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Intercommunalité - Page 155
La communauté de communes du Saulnois, en Moselle, en crise
Le 31 mai 2010, le conseil de communauté se réunira dans un climat de tension. La fronde menée par le maire de Dieuze depuis l’annonce, en 2008, du départ de son régiment s’est radicalisée.
Mutualisation de services en libre accès – Base documentaire
Mairie-conseils, en partenariat avec l’AdCF, a constitué une base de documents relatifs à l’organisation de la mutualisation entre communes et communautés ou entre intercommunalités. Constituée à ce jour de 75 documents (conventions, ententes, règlements intérieurs, etc.) cette base a vocation à être enrichie par les communautés de ...
Le tribunal administratif annule une délibération de Montpellier Agglomération pour refus de discussion avant le vote
Saisi par la ville de Fabrègues, le juge administratif a annulé le 7 mai une délibération du conseil d’agglomération de Montpellier du 27 novembre 2008 portant sur l’installation d’un centre de stockage et de valorisation des déchets à Fabrègues. Motif : le refus du président d’établir un débat avant le vote.
Dialogue de sourds autour du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
Le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, va de polémique en polémique. Dernière en date : l'éviction de la communauté de communes Erdre et Gesvres du bureau du syndicat mixte en charge des études préalables, créé en 2002.
Etats généraux du logement – 15 propositions
Les acteurs des Etats généraux du logement se sont mis d’accord sur 15 propositions formulées au secrétaire d’état Benoist Apparu, convié et non associé à ce rendez-vous. Un bémol, cependant, sur la proposition visant à généraliser les plans locaux d’urbanisme au niveau intercommunal, pour laquelle toutes les associations ...
Bassins de vie en Ille-et-Vilaine – Cartographie
A la demande de l’Etat, l’agence d’urbanisme (Audiar) a réalisé une cartographie faisant apparaître 10 bassins de vie à l’échelle départementale. La Métropole de Rennes, 4 pôles urbains (Saint-Malo, Fougères, Vitré et Redon) et cinq territoires intermédiaires.
La communauté urbaine de Nice reprend la gestion du MIN
Christian Estrosi, maire de Nice et président (UMP) de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur (CUNCA) vient d’annoncer la prochaine reprise du Marché d’Intérêt National par l’intercommunalité azuréenne.
St-Etienne rejoint, sans enthousiasme, le SIEL
La ville annoncera officiellement le lundi 10 mai son adhésion au Syndicat intercommunal d’énergies de la Loire (SIEL).
La CAMVAL adopte un budget en forte hausse pour de nouvelles compétences
La communauté d’agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) a adopté son budget primitif 2010. Celui-ci s’établit à 47,4 millions d’euros, contre 37,3 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 27,1%.
Rennes Métropole veut rebattre les cartes
Le dernier conseil communautaire de Rennes métropole (36 communes, 400.000 habitants) qui s’est tenu le 29 avril vient d’adopter un vœu en faveur de la réforme territoriale. Objectif : « rationaliser et renforcer l’intercommunalité », en s’appuyant sur la notion de « bassins de vie ».
