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Intercommunalité - Page 153
Le «Grand Chartres» devrait voir le jour en janvier 2011
Chartres Métropole Passera de 7 à 33 communes avec un périmètre proche de celui du SCOT.
Le bassin de Metz Thionville et Briey se constitue en aire urbaine
L’aire urbaine Metz Thionville Briey a été officiellement portée sur les fonts baptismaux le 30 juin 2010, en présence des élus de tous bords politiques concernés.
La consultation des électeurs pour une fusion de communes est constitutionnelle
Selon le Conseil constitutionnel, la décision de procéder à la fusion de communes à la suite d'une consultation des électeurs ne met en cause ni la définition de la souveraineté nationale, ni les conditions de son exercice. Il s'agit de la première question prioritaire de constitutionnalité qui concerne directement le droit des ...
Vers la création du syndicat départemental d’énergie audois
Le conseil général de l’Aude a voté le 29 juin à l’unanimité pour la création d’un syndicat départemental de distribution d’électricité. Mais ce dernier ne fait pas l’unanimité dans les communes audoises.
Recensement – Fiches chiffres-clés
Six mois après la diffusion des populations légales 2007, l’Insee met à disposition, sur un espace dédié du site insee.fr, de très nombreuses statistiques issues du recensement 2007.Les fiches chiffres-clés présentent sous forme de tableaux et de graphiques les résultats essentiels du recensement pour des niveaux géographiques très ...
100 initiatives pour la métropole – Dossier de presse
Les élus de Paris Métropole ont officiellement lancé l'appel à initiatives visant à soutenir de nouvelles méthodes de production de projets métropolitains, fondées sur une construction coopérative.
Le Grand Toulouse prévoit une extension de son périmètre en 2011
14 nouvelles communes de l'aire urbaine ont demandé leur intégration à la communauté urbaine du Grand Toulouse. Ces candidatures individuelles ne concernent pas les deux autres communautés d’agglomération voisines du Sicoval et du Muretain.
Le réseau de pôles de services est équilibré dans le Lot, révèle une étude de l’Insee
L’Insee a rendu public le 24 juin 2010 un état des lieux des équipements et services dans le Lot. Le conseil général veut se servir de ces résultats pour élaborer des schémas de cohérence des aménagements, équipements et services.
Le Grand Toulouse dessine son parc naturel urbain
Le conseil de la communauté urbaine toulousaine a engagé la création d'un parc de 40 hectares sur la commune de Pins-Balma à l’Est de Toulouse le 18 juin 2010.
Les collectivités franciliennes de droite se rallient à Paris Métropole
Après des mois d’hostilité, des maires de villes étiquetées UMP ou Nouveau centre ont annoncé leur intention de rejoindre le syndicat mixte de Bertrand Delanoë qui participera au Grand Paris.
