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Intercommunalité - Page 125
Le gouvernement «achète» le concept de communauté métropolitaine
Selon une source proche de l’Association des communautés urbaines de France, Jean-Marc Ayrault, le 7 novembre 2012, a repris à son compte la plateforme des élus du bloc urbain.
Comment accueillir une personne condamnée à un TIG ?
Loué pour ses avantages, entre dimension réparatrice au profit de la société et sanction qui permet d’échapper à certains effets désocialisant de l’incarcération, le TIG créé par la loi du 10 juin 1983 associe la Justice aux collectivités, qui de plus en plus mobilisées et sollicitées, proposent des activités utiles au condamné.
Le pacte financier et fiscal plus que jamais nécessaire
Bien que peu usité, le pacte financier et fiscal est le fondement d’une stratégie coordonnée.
30 ans de décentralisation en 1 infographie
Dans une infographie en forme de fresque ludique, La Gazette revient sur trente ans de décentralisation au profit des collectivités territoriales. Un mouvement mené à pas lent, incarné par des personnages de premier plan comme Gaston Defferre ou Edouard Balladur et des hommes de l’ombre, tels Eric Giuily et Pierre-René Lemas. Récit ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLes marchés passés par deux communes pour la construction d’un groupe scolaire sont-ils transférés au SIVOS quand celui-ci se voit transférer la compétence scolaire ?
Aux termes du I de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa version issue de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, « le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service chargé de sa mise en œuvre ».Le troisième ...
Consolider la place des centres de gestion
A la veille de son congrès à Biarritz , la Fédération nationale des centres de gestion vit un moment clé. Depuis deux ans, avec mes collègues présidents, nous nous sommes efforcés de rassembler tous les centres de gestion au sein de la Fédération pour instaurer une véritable coordination de leurs actions ainsi qu’une représentation ...
La Compagnie des transports strasbourgeois choisit la SNCF plutôt que Véolia-Transdev
Confrontée à de nouveaux défis auquel le tram seul ne pourra répondre, la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) a décidé de changer de partenaire technique, à l’issue de l’appel d’offre lancé en juin 2012.
La Cu de Bordeaux vote l’ébauche de son «PLU-Grenelle»
Une délibération est venue entériner le vendredi 12 octobre 2012 les trois objectifs et les dix leviers retenus par la collectivité pour bâtir le projet d'aménagement et de développement durables, le PADD des 27 communes membres de la Communauté urbaine de Bordeaux qui rassemble 960.000 habitants.,
Le tonton flingueur du 9-2
Patrick Devedjian a « éparpillé façon puzzle » ses voisins de gauche lors d’une réunion organisée le 12 octobre par Paris Métropole. Dans la ligne de mire du patron du conseil général des Hauts-de-Seine : « Le jacobinisme régional. »
«Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire», affirme Marylise Lebranchu
Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.
