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Intercommunalité - Page 124
Aménagement : communes, intercos et Etat doivent se repositionner
Souplesse, adaptation à la réalité des territoires, sont des mots qui sont souvent revenus lors de la table ronde « Bien aménager pour bien construire », le 21 novembre au Congrès des maires.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurFrançois Hollande confirme le « contrat de confiance avec les élus » et s’attire les faveurs des maires
Le chef de l’Etat a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è Congrès des maires, les principaux engagements qu’il avait formulés, le 5 octobre 2012, dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités locales, rythmes scolaires ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurLes élections municipales confirmées en mars 2014
« Les élections municipales se dérouleront en mars 2014 », a confirmé le ministre de l’Intérieur, mardi 20 novembre 2012, devant le Congrès des maires de France.
« Les pays permettent une efficacité de l’action publique sur un territoire pertinent » – Catherine Sadon (APFP)
Catherine Sadon, directrice de l’Association de promotion et de fédération des pays (APFP), évoque pour La Gazette l'impact des réformes en cours sur les pays.
Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »
A la veille du Congrès des maires, du 20 au 22 novembre 2012 à Paris, le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP) hausse le ton sur la question des finances des collectivités locales. Il balaie aussi, dans cet entretien à La Gazette, les grands dossiers du moment : Acte III de la décentralisation, mariage homosexuel, modes de scrutin...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurQuota communal de 25 % de logements sociaux : Cécile Duflot garde le cap
Lors des journées des communautés urbaines, le vendredi 16 novembre 2012 à Nancy, la ministre chargée du Logement a adressé une nouvelle fin de non-recevoir aux présidents des grands EPCI, favorables à ce que l’objectif de 25 % de logements sociaux ne s’applique pas dans le périmètre communal mais intercommunal.
Un nouveau statut de « métropole européenne » pour les groupements de Lille, Lyon et Marseille
Les trois groupements intercommunaux dépassant le million d’habitants vont obtenir un nouveau statut de « métropoles européennes ». Ils pourront exercer des compétences départementales et régionales. Marylise Lebranchu, ministre en charge de la Décentralisation, l’a indiqué en clôture des journées des communautés urbaines de ...
Interview et analyse de Denis Muzet, sociologue, président de l’Institut Médiascopie
Denis Muzet, sociologue, président de l’Institut Médiascopie, explique les enseignements à tirer, particulièrement pour les élus locaux et les dirigeants territoriaux, de l'enquête sur "Les mots des communes".
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Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigenceVers des tickets hommes-femmes aux cantonales
La député (PS) Nathalie Appéré est rapporteur de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial en débat à l’Assemblée à partir du jeudi 15 novembre 2012. Dans un entretien à La Gazette, elle confirme que le gouvernement s’oriente vers l’instauration du scrutin binominal mixte paritaire aux cantonales.
L’association Ardiece va attaquer l’arrêté de fusion-extension de l’agglomération d’Alès
La première assemblée générale de la nouvelle communauté d’agglomération d’Alès, élargie de 16 à 50 membres, a lieu ce 9 novembre 2012 à 18 heures. Mais une association va attaquer au tribunal administratif l’arrêté de fusion-extension signé le 11 octobre par le préfet du Gard. Elle conteste l’intégration de la communauté ...
