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Intercommunalité - Page 124
Les marchés passés par deux communes pour la construction d’un groupe scolaire sont-ils transférés au SIVOS quand celui-ci se voit transférer la compétence scolaire ?
Aux termes du I de l'article L. 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa version issue de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, « le transfert de compétences d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale entraîne le transfert du service chargé de sa mise en œuvre ».Le troisième ...
Consolider la place des centres de gestion
A la veille de son congrès à Biarritz , la Fédération nationale des centres de gestion vit un moment clé. Depuis deux ans, avec mes collègues présidents, nous nous sommes efforcés de rassembler tous les centres de gestion au sein de la Fédération pour instaurer une véritable coordination de leurs actions ainsi qu’une représentation ...
La Compagnie des transports strasbourgeois choisit la SNCF plutôt que Véolia-Transdev
Confrontée à de nouveaux défis auquel le tram seul ne pourra répondre, la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) a décidé de changer de partenaire technique, à l’issue de l’appel d’offre lancé en juin 2012.
La Cu de Bordeaux vote l’ébauche de son «PLU-Grenelle»
Une délibération est venue entériner le vendredi 12 octobre 2012 les trois objectifs et les dix leviers retenus par la collectivité pour bâtir le projet d'aménagement et de développement durables, le PADD des 27 communes membres de la Communauté urbaine de Bordeaux qui rassemble 960.000 habitants.,
Le tonton flingueur du 9-2
Patrick Devedjian a « éparpillé façon puzzle » ses voisins de gauche lors d’une réunion organisée le 12 octobre par Paris Métropole. Dans la ligne de mire du patron du conseil général des Hauts-de-Seine : « Le jacobinisme régional. »
«Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire», affirme Marylise Lebranchu
Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.
Face au retour de la proposition de loi Doligé, les CCAS préparent la riposte
Au moment où les centres communaux d’action sociale se réunissent en congrès, le retour de la proposition de loi Doligé constitue une nouvelle épée de Damoclès pour eux.
Entre autonomie et solidarités territoriales, quelle gouvernance énergétique dans les territoires urbains ? – Etude
Cette étude vise à "donner une vision d’ensemble sur la gouvernance énergétique dans les territoires urbains". Son objectif est "d’aboutir à la fois à une cartographie synthétique des pratiques d’un échantillon représentatif de territoires urbains et à des préconisations plus générales sur la gouvernance".
Un CCAS réunionnais remporte le premier Prix de l’innovation sociale locale
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas), en partenariat avec La Gazette Santé Social, a remis ses 9e Prix de l’innovation sociale locale, le 9 octobre 2012, la veille de son congrès à Marseille. 184 centres communaux ou intercommunaux avaient posé leur candidature, dont 37 pour des collectivités de moins de 5 ...
Accessibilité : les communes et intercommunalités se rattrapent, les petites communes doivent être accompagnées
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
