- Accueil
- Institutions et services publics
- Intercommunalité
Intercommunalité - Page 122
Transfert des PLU aux intercommunalités : les maires « très partagés »
Lors de son bureau et à l’occasion d’une entrevue avec Marylise Lebranchu, le 12 décembre 2012, l’Association des maires de France (AMF) a souhaité que la question du transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités soit abordée, non dans le projet de loi décentralisation mais dans le projet de loi cadre ...
La question du Grand Paris est devant nous
Imposé par Nicolas Sarkozy avec des moyens d’exception (une loi, des prévisions fantaisistes…), le « Grand Huit » du Grand Paris a traversé des difficultés en mutant : des impôts nouveaux ont remplacé le financement par les plus-values foncières.L’exaspération des Franciliens liée au fonctionnement des transports et la concurrence ...
Entente, vous avez dit entente ?
Mutualisation et coopération entre collectivités sont deux grands sujets à la mode à l’heure des restrictions budgétaires.
Acte III de la décentralisation : le gouvernement acquis au renforcement de l’interco
Aux représentants de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) reçus le mardi 11 décembre 2012, Marylise Lebranchu a confirmé le transfert des Plans locaux d’urbanisme (PLU) en direction des intercommunalités. Selon nos sources, l'examen du texte en Conseil des ministres pourrait être repoussé après le 6 février.
Pour une région métropolitaine en Ile-de-France
S’occuper de l’avenir de notre région dite « Paris métropole » est urgent. En effet, le statu quo ne peut plus durer. Nous ne pouvons rester à regarder avec tant d’indécision notre métropole évoluer sans gouvernance, sans stratégie, sans vision globale de développement.La situation de la métropole francilienne est intolérable à ...
Election intercommunale : le « fléchage » manque la cible
Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 « relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral » prévoit le mode d’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct. S’inspirer du mode de ...
L’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité – DGCL
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique de novembre 2012 sur l’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité.
Des réponses innovantes pour des situations sensibles
Certaines collectivités accompagnent avec succès les familles en difficulté et parviennent à remobiliser leurs compétences parentales. A condition de sceller un partenariat efficace avec les autres acteurs locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Soutien à la parentalité: le maire, premier maillon du dispositif de préventionPrévention de la délinquance : ce que prévoit l’avant-projet de loi de décentralisation
Pouvoirs de police des EPCI en matière de stationnement et de circulation, formation des détenus transférée aux régions, prévention de la délinquance au sein des nouvelles eurométropoles et communautés métropolitaines : l’avant-projet de loi de décentralisation, piloté par Marylise Lebranchu contient plusieurs dispositions ...
Louvre-Lens : une mutation urbaine laborieuse
Le Louvre-Lens est inauguré ce mardi 4 décembre 2012 mais les permis de construire de ses deux premiers hôtels n’ont toujours pas été déposés. Un hasard ? Non, le signe concret de la difficulté à faire émerger des projets dans le sillage du musée. Et pas seulement car il s’agit de l’ « agglomération-la-plus-pauvre-de France ».
