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Intercommunalité - Page 110

Intercommunalité 04/06/2013

Trois conseils généraux du Centre vont lancer leurs premières mutualisations

L’assemblée interdépartementale des départements d’Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et du Loiret réunie lundi 3 juin 2013 à Orléans a acté des partenariats dans 20 domaines.

ciseaux Une gazette
Copyright : Sashkin - Fotolia.com
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 04/06/2013

Projet de loi « métropoles » : le Sénat continue le travail de sape

Depuis quatre jours, les sénateurs continuent en séance publique le travail de sape entamé par la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en allant même plus loin qu'elle. Preuve que les représentants des collectivités - si d'aucuns avaient encore des ...

Décentralisation 03/06/2013

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) cristallise l’opposition des petites villes

Opposés à tout transfert automatique du PLU aux EPCI, les élus ont plaidé pour une démarche volontaire et concertée, à l'occasion des XVIe Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), les 30 et 31 mai 2013, à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

[Opinion] Décentralisation 03/06/2013

Les villes moyennes et la réforme territoriale

Pour la troisième fois de son histoire, la France s’apprête à ouvrir une nouvelle phase de décentralisation. Les trois projets de loi suscitent nombre de questions, voire des inquiétudes, au sein des villes moyennes. Le gouvernement n’a, semble-t-il, pas suffisamment pris en compte la spécificité du territoire français, en particulier ...

Urbanisme commercial 31/05/2013

Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire arrête sa stratégie commerciale

Le pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire boucle actuellement son document d'aménagement commercial (DAC). Son absence avait été mise en exergue par le juge administratif lors de l'annulation, le 28 février 2012, de la modification d'un plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Nantes visant à réguler l'appétit des ...

1 Acte III de la décentralisation 31/05/2013

« Occasion manquée », « insatisfaction générale »… : les mots des sénateurs sur les métropoles

« Projet de loi saucissonné qui manque de cohérence », « occasion manquée », « texte faible », « insatisfaction générale » : difficile de trouver un commentaire positif de la part des sénateurs, tous bords politiques confondus, lors de la discussion générale du projet de loi de décentralisation qui a débuté jeudi 30 mai 2013 au ...

Police municipale 29/05/2013

Enquête ADCF / Gazette sur les polices intercommunales

En partenariat avec la Gazette des Communes, l’Assemblée des Communautés de France a réalisé une enquête en avril et mai 2013 auprès des communautés sur les enjeux et lespratiques actuelles en matière de police intercommunale.

Sénat
Copyright : J. Paquier
2 Décentralisation 29/05/2013

Acte III de la décentralisation : veillée d’armes au Sénat

A la veille du début de l’examen, en séance, du premier des trois projets de loi « Lebranchu », la commission des lois de la Haute assemblée n’entend pas transiger sur la suppression du pacte de gouvernance territoriale. Elle se montre, en revanche, prête à se rapprocher de la position du gouvernement sur le seuil démographique des ...

François Lamy, ministre délégué, chargé de la ville
Copyright : L. Bonaventure / AFP
Politique de la Ville 28/05/2013

Politique de la ville : François Lamy contractualise avec le mouvement intercommunal

Profitant de la neuvième « journée des présidents » de l'Association des communautés de France (AdCF), le 27 mai, le ministre en charge de la politique de la Ville, François Lamy, a signé une convention d'engagement avec le patron des élus intercommunaux, Daniel Delaveau. Y est notamment rappelée le pilotage intercommunal des futurs ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 28/05/2013

Projet de loi « Lebranchu » : les écologistes voteront contre, sauf si…

Vilipendant le manque de clarté et d’ambition de l’acte III de la décentralisation, les sénateurs EELV seraient, malgré tout, prêts à approuver le texte si le suffrage universel direct était introduit dans les métropoles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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