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Intercommunalité - Page 110
Grand Paris : Philippe Dallier propose la création d’un département unique
Le sénateur Philippe Dallier a déposé le 18 juin 2013 une proposition de loi visant à améliorer la gouvernance du Grand Paris. Sa proposition : créer un département unique avec Paris et les trois départements de la petite couronne.
« La métropolisation dans la future décentralisation » – Compte-rendu de table ronde
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a organisé le 12 juin 2013 une table ronde sur « La métropolisation dans la future décentralisation », avec la participation de Frédéric Gilli, directeur de la Chaire « Ville » à Sciences-Po Paris, Gilles Pinson, professeur de ...
Du coefficient de mutualisation au coefficient d’intégration fonctionnelle… l’Acte III réformera-t-il la dotation d’interco ?
Voilà plusieurs années que la dotation d’intercommunalité n’a pas été réformée. Face à une enveloppe normée stagnante, à des écrêtements et garanties limitant de plus en plus les possibilités d’évolution de la dotation par habitant et à un nivèlement par le haut de l’intégration fiscale des communautés dont le niveau de ...
Agglomération de Tours : guerre de tranchées pour se partager les biens du Vouvrillon
La communauté de communes du Vouvrillon éclatera le 1er janvier 2014 avec 3 des 8 communes en partance pour l’agglomération de Tours. Le partage du patrimoine a tourné au vinaigre le 12 juin 2013 en préfecture.
Décentralisation : « L’Assemblée nationale a une grande responsabilité » – Olivier Dussopt, rapporteur
Rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le député socialiste de l’Ardèche, Olivier Dussopt, affirme la grande responsabilité du Palais Bourbon dans l’examen de ce projet de loi, qui doit débuter, en séance publique, à la mi-juillet.
Aix-Marseille-Provence unis contre le projet de métropole
Le Sénat a donné son feu vert au projet de métropole rejeté par la plupart des élus voisins de Marseille. Il ont un peu plus de deux ans pour y souscrire.
Le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement
Les nouveaux « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » sont un signe fort adressé aux territoires ruraux, dont les élus estiment que la réforme territoriale privilégie trop l’urbain, à travers les métropoles et les communautés urbaines. Leur périmètre et leur forme recouvriront en partie ceux des « pays », abrogés par ...
AdCF : pas de page blanche pour le Grand Paris
Pour l'AdCF, la carte intercommunale doit être achevée en Ile-de-France. La réforme de la décentralisation ne peut s'achever avec une page blanche sur le Grand Paris.
Sauver Grand Paris Métropole !
Ainsi le Sénat a rejeté par une curieuse coalition d’intérêts hétéroclites les articles 10 et suivants du premier projet de loi sur la décentralisation portant sur l’achèvement de la carte intercommunale de la région capitale et la création et l’organisation du « Grand Paris Métropole ».Si l’Assemblée Nationale à qui revient ...
Des communes fortes, pour une démocratie vivante
Le président de la République l’avait rappelé lors de son discours du 5 octobre au Sénat : « La commune est irremplaçable. » A la lecture du projet de loi – à présent des projets de loi - de décentralisation et de réforme de l’action publique, on peut se demander s’il a bien été entendu. En effet, les communes se voient ...
