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Intercommunalité - Page 109

Intercommunalité 11/06/2013

AdCF : pas de page blanche pour le Grand Paris

Pour l'AdCF, la carte intercommunale doit être achevée en Ile-de-France. La réforme de la décentralisation ne peut s'achever avec une page blanche sur le Grand Paris.

[opinion] Intercommunalité 11/06/2013

Sauver Grand Paris Métropole !

Ainsi le Sénat a rejeté par une curieuse coalition d’intérêts hétéroclites les articles 10 et suivants du premier projet de loi sur la décentralisation portant sur l’achèvement de la carte intercommunale de la région capitale et la création et l’organisation du « Grand Paris Métropole ».Si l’Assemblée Nationale à qui revient ...

2 [Opinion] Décentralisation 10/06/2013

Des communes fortes, pour une démocratie vivante

Le président de la République l’avait rappelé lors de son discours du 5 octobre au Sénat : « La commune est irremplaçable. » A la lecture du projet de loi – à présent des projets de loi - de décentralisation et de réforme de l’action publique, on peut se demander s’il a bien été entendu. En effet, les communes se voient ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 07/06/2013

Les villes moyennes ne veulent pas être sacrifiées sur l’autel des métropoles

Les maires des villes moyennes ont dit haut et fort combien ils redoutent à la fois la complexité et l’élitisme qui sous-tend l’instauration des métropoles. Les 6es Assises des villes moyennes se sont déroulées à Colmar les 6 et 7 juin 2013 dans un climat d’inquiétude également alimenté par les prochaines baisses de dotations ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 07/06/2013

Fonds européens, pôles ruraux d’aménagement : derniers ajouts au texte de décentralisation adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté jeudi 6 juin 2013 le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur la création de métropoles, qu'il a largement marqué de son empreinte. Il a notamment introduit à la fin du texte le transfert aux régions de la gestion des fonds européens, ainsi que la possibilité de créer des pôles ...

Décentralisation 07/06/2013

Acte 3 de la décentralisation : les départements ruraux lancent leur alliance

Le premier colloque « Campagnes : le grand pari » a réuni jeudi 6 juin 2013 une trentaine de conseils généraux à Vichy (Allier), déterminés à peser sur la réforme territoriale. Lors d’un point presse, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a par ailleurs indiqué qu’elle pourrait fusionner en un ...

Politique de la ville 06/06/2013

Acte 3 de la décentralisation : les banlieues parisiennes sanctionnées par le Sénat ?

La suppression, lundi 3 juin 2013 lors de l'examen du projet de loi "métropoles" au Sénat, d'un article instaurant un seuil minimal d'habitants pour créer une intercommunalité en Ile-de-France, pourrait compliquer la prochaine mise en œuvre de la politique de la ville : l'article en question visait à rendre le périmètre des EPCI pertinent ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 06/06/2013

Pourquoi le rejet de l’interco en Ile-de-France ?

La préférence communale a joué à plein dans le rejet par les sénateurs de l'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France. Les débats du 3 juin 2013 sur le projet de loi de décentralisation en témoignent.

Club prev Artigues salle
Copyright : ANCPM
Compte-rendu de la rencontre du 28 mai 2013 05/06/2013

Les polices municipales à l’heure de la réforme

A l’occasion d’une nouvelle rencontre d’actualités, organisée le 28 mai 2013 à Artigues (Gironde), le Club prévention sécurité a réuni élus et professionnels pour échanger sur la réforme en cours des polices municipales. Parmi les intervenants, Bertrand Michelin, représentant le groupe de contact « PM » au ministère de ...

Cet article fait partie du dossier :

Les polices municipales à l’heure de la réforme
Lapegue Guilloux rencontre club Artigues
Copyright : ANCPM
Mutualisation 05/06/2013

Police intercommunale : les exemples de la Cavam et de Médoc Estuaire

Alors qu’une enquête de l’Assemblée des communautés de France vient de mettre en évidence le faible taux de police intercommunale en France – 8% soit 15 services au total –, certaines communautés revendiquent d’en avoir. C’est le cas de la Cavam, police « interco » en milieu urbain, et de la Communauté de Communes Médoc ...

Cet article fait partie du dossier :

Les polices municipales à l’heure de la réforme
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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