Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Intercommunalité - Page 108

Education 24/06/2013

Comment sont réparties les contributions des communes aux charges de fonctionnement d’un syndicat intercommunal à vocation scolaire ?

Pour la fixation des frais de scolarisation des élèves mis à la charge d’une commune, qu’ils soient dus à la commune d’accueil en application de l’article L.212-8 du Code de l’éducation ou à un syndicat intercommunal à vocation scolaire (Sivos) en vertu des dispositions des articles L.5212-19 et L.5212-20 du Code général des ...

Agenda avec stylo
Copyright : Fotolia
1 Intercommunalité 24/06/2013

Interco : mariages forcés, une pilule qui a du mal à passer

L’usage de la contrainte pour les dernières fusions entre intercommunalités laisse un bilan contrasté. Le risque d’un effet boomerang plane sur les prochaines municipales.

Intercommunalité 24/06/2013

Haute-Normandie : Bihorel et Bois-Guillaume doivent divorcer

Le tribunal administratif (TA) de Rouen en Seine-Maritime a annulé le 18 juin la fusion contestée de Bihorel (8 400 âmes) et de Bois-Guillaume (13.400 habitants), officialisée le 1er janvier 2012.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 24/06/2013

Grand Paris : Philippe Dallier propose la création d’un département unique

Le sénateur Philippe Dallier a déposé le 18 juin 2013 une proposition de loi visant à améliorer la gouvernance du Grand Paris. Sa proposition : créer un département unique avec Paris et les trois départements de la petite couronne.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 20/06/2013

« La métropolisation dans la future décentralisation » – Compte-rendu de table ronde

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a organisé le 12 juin 2013 une table ronde sur « La métropolisation dans la future décentralisation », avec la participation de Frédéric Gilli, directeur de la Chaire « Ville » à Sciences-Po Paris, Gilles Pinson, professeur de ...

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 18/06/2013

Du coefficient de mutualisation au coefficient d’intégration fonctionnelle… l’Acte III réformera-t-il la dotation d’interco ?

Voilà plusieurs années que la dotation d’intercommunalité n’a pas été réformée. Face à une enveloppe normée stagnante, à des écrêtements et garanties limitant de plus en plus les possibilités d’évolution de la dotation par habitant et à un nivèlement par le haut de l’intégration fiscale des communautés dont le niveau de ...

1 Intercommunalité 18/06/2013

Agglomération de Tours : guerre de tranchées pour se partager les biens du Vouvrillon

La communauté de communes du Vouvrillon éclatera le 1er janvier 2014 avec 3 des 8 communes en partance pour l’agglomération de Tours. Le partage du patrimoine a tourné au vinaigre le 12 juin 2013 en préfecture.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 17/06/2013

Décentralisation : « L’Assemblée nationale a une grande responsabilité » – Olivier Dussopt, rapporteur

Rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le député socialiste de l’Ardèche, Olivier Dussopt, affirme la grande responsabilité du Palais Bourbon dans l’examen de ce projet de loi, qui doit débuter, en séance publique, à la mi-juillet.

vieux port marseille
Copyright : Phovoir
2 Acte III de la décentralisation 12/06/2013

Aix-Marseille-Provence unis contre le projet de métropole

Le Sénat a donné son feu vert au projet de métropole rejeté par la plupart des élus voisins de Marseille. Il ont un peu plus de deux ans pour y souscrire.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 12/06/2013

Le Sénat ressuscite les « pays », avec l’accord du gouvernement

Les nouveaux « pôles ruraux d’aménagement et de coopération » sont un signe fort adressé aux territoires ruraux, dont les élus estiment que la réforme territoriale privilégie trop l’urbain, à travers les métropoles et les communautés urbaines. Leur périmètre et leur forme recouvriront en partie ceux des « pays », abrogés par ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement