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Intercommunalité - Page 107
Examen en commission des lois du projet de loi « métropoles » : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan
La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, mercredi 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles". Après quelque 240 amendements adoptés, le texte de la commission apporte des changements majeurs au projet, comme l’explique Olivier Dussopt, le rapporteur (PS, Ardèche). Rétablissement des financements croisés ...
Politique de la Ville: lorsque les intercos prennent les devants
La réforme de la politique de la ville peinant à se faire une place dans le calendrier parlementaire et gouvernemental, quelques intercommunalités ont décidé de préparer dès aujourd'hui cette nouvelle étape.
Politique de la Ville: les acteurs locaux en quête de renouveau
Géographie prioritaire, contractualisation, gouvernance, péréquation… la réforme envisagée par François Lamy ne se contente pas de créer de nouveaux dispositifs : elle a pour objectif de renouveler en profondeur la méthodologie d’action. Elus et professionnels sont, pour l’heure, encore dans l’expectative.
Métropole Aix-Marseille-Provence : premier Conseil des élus… sans les élus
Alors qu'ils étaient conviés par le préfet délégué au projet de métropole d'Aix-Marseille-Provence à une réunion de travail concrète lundi 1er juillet 2013, la quasi-totalité des élus a décliné l’invitation. Les axes de travail ont néanmoins été fixés.
Quelle métropole pour la région capitale ?
De l’intercommunalité d’aubaine née de la Loi Chevènement aux territoires de projets que sont devenus, en moins d’une décennie, nombre d’agglomérations franciliennes, force est de constater que l’action publique de proximité a gagné en cohérence, en ambitions et en résultats.Là où les élus l’ont voulu, ils ont su initier ...
La commission des lois de l’Assemblée adopte la création d’un Haut conseil des territoires
Par un amendement adopté au tout début de l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui a commencé lundi 1er juillet 2013, la commission des lois a introduit notamment la création d'un Haut conseil des territoires, disposition prévue initialement dans le troisième projet de ...
Devant le Cner, Anne-Marie Escoffier défend le volet économique du projet de décentralisation
La ministre déléguée chargée de la décentralisation se dit confiante quant à la capacité des différents niveaux de collectivités à s’entendre sur la réalisation d’un schéma régional de développement économique. Et estime que le seul point de difficulté à venir dans les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi ...
Trois conditions du succès du pari de l’intelligence territoriale
Réintroduisant la clause générale de compétence, les projets de loi de décentralisation et réforme de l’action publique partent d’un principe de libre coordination des interventions des collectivités territoriales. Je ne préjuge pas de ce qui restera de ces textes, après les travaux du Sénat puis de l’Assemblée ...
Pour le Grand Pari(s) des territoires
Les défis qui se posent à toutes les métropoles mondiales sont de plusieurs natures et appellent une vision partagée de ce que doit être la ville de demain : solidaire, attractive, inventive, généreuse et ouverte sur le monde. S’agissant de la métropole francilienne, celle-ci présente un très fort potentiel mais est confrontée à des ...
Mutualisation des services : tout le monde descend !
Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie de proximité, troisième volet de « l’acte III » de la décentralisation, prévoit la suppression de la « mutualisation ascendante ».
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
