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Intercommunalité - Page 106
Projet de loi « métropoles » – Texte de la commission des lois de l’Assemblée
L'Assemblée nationale a mis en ligne le texte du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles issu de la discussion en commission des lois début juillet. C'est cette version que les députés examineront en séance publique à partir du 16 juillet. Les membres de la commission des ...
Risques financiers, accidents, maladies, risques psychosociaux : le top 10 des risques dans les collectivités
C’est à l’occasion du colloque orchestré le 19 juin 2013 par le conseil général de Seine-Saint-Denis sur l'organisation et la pratique de la gestion des risques et de l'audit interne dans les collectivités territoriales qu’ont été présentés les résultats du premier baromètre de la gestion globale des risques au sein des ...
Les communes peuvent-elles encore transférer aux EPCI la compétence de gestion des Sdis ?
La gestion des services départementaux d'incendie et de secours relève du seul service départemental d'incendie et de secours (Sdis), depuis la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 codifiée aux articles L.1424-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'exception des centres d'incendie et de secours dont les ...
Mauvais feuilleton sur la suppression des CCAS
En deuxième lecture le 12 juin 2013 , le Sénat a adopté le principe de la suppression des centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. Voici un nouvel épisode pour un feuilleton commencé, il y a presque deux ans, à l’initiative du sénateur Eric Doligé, et dont l’une des scènes les plus ...
“Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
La notion de chef de file se retrouve au cœur des différents projets de loi de décentralisation. Pétition de principe ou notion juridique clairement définie ? Géraldine Chavrier, professeur de droit public, doyenne du département droit public de l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne et avocate au cabinet Fidal, nous livre son analyse.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasAudition en commission des lois de Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier sur le projet de loi « métropoles » – Compte-rendu
L'Assemblée nationale a mis en ligne le compte rendu de l'audition du 1er juillet 2013 de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation.
« La mutualisation douce a préparé le projet de Métropole lyonnaise » – Irène Anglaret
La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview d’Irène Anglaret, directrice de projet/mission Métropole du Grand Lyon.
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?« La mutualisation nécessite une commande politique volontariste » – Olivier Ducrocq
La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview d’Olivier Ducrocq, ex DGA RH de Nice et de la Communauté urbaine de Nice Côte d’Azur, aujourd’hui directeur du CDG du Rhône.
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?« La mutualisation est l’opportunité de repenser l’organisation de l’ingénierie du territoire » – Pascal Fortoul
La Gazette des Communes a organisé à Lyon le 30 mai ses rencontres RH sur la mutualisation des services dans les intercos. Interview de Pascal Fortoul, président de l’ADGCF (Association des directeurs généraux des Communautés de France).
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?Intercommunalité : vers des outils juridiques plus souples
Si l’intercommunalité, depuis son développement en 1992, et la mutualisation des services et moyens humains, sont étroitement liées, la démarche n’a pas toujours bénéficié des outils juridiques adaptés. Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ? Le club RH de la Gazette des communes a réuni des experts ...
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Jusqu’où doit aller la mutualisation des services dans les intercos ?
