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Gens du voyage - Page 4
Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public
Des lois successives ont créé de nouveaux outils pour permettre le maintien de l'ordre public en matière d’accueil des gens du voyage. Cette troisième analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente donc les moyens dont disposent les élus locaux dans ce cadre, et les responsabilités qui en ...
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités
Les évolutions législatives ont entériné le transfert aux intercommunalités de la compétence relative aux aires d'accueil des gens du voyage. Cette seconde analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente les obligations et les moyens de mise en œuvre de cette compétence devenue ...
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités
En matière d’accueil des gens du voyage, la loi du 7 novembre 2018 a clarifié la répartition des compétences entre collectivités locales. Cette première analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente deux dispositifs à la disposition des édiles et les nouvelles exigences techniques qui ...
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Gens du voyage : les obligations à respecter Les gens du voyage fragilisés par la crise sanitaire
Des associations et collectivités ont paré au plus pressé sans pilotage de l'Etat pour aider les gens du voyage pendant le confinement.
Deux ans de concertation approfondie pour mieux accueillir les gens du voyage
Le département d’Ille-et-Vilaine a approuvé son nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage en février, couvrant la période 2020-2025. Elaboré par les services de l’Etat et le conseil départemental, le projet de document est soumis pour avis aux communes et aux intercommunalités. Pour ce troisième ...
Campement rom : le juge européen condamne la France
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour ne pas avoir correctement pris en compte les conséquences de l’expulsion d’un campement.
Gens du voyage : les obligations des collectivités en matière de domiciliation
Les règles du droit commun en matière de domiciliation assurent désormais une adresse à ceux qui n'en ont pas. Les collectivités sont donc soumises à de nouvelles obligations en matière de domiciliation des gens du voyage.
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs
Installés dans des zones constructibles, les terrains familiaux constituent des opérations d'aménagement à caractère privé en vue de l'installation de résidences mobiles à côté de bâtiments en dur. Ils sont destinés à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, le cas échéant dans le cadre du plan départemental d'action pour le ...
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Gens du voyage : les obligations à respecter Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil
Les aires permanentes d'accueil reçoivent les gens du voyage en transit et leurs résidences mobiles, véhicules terrestres habitables conservant des moyens de mobilité et non interdits de circuler par le code de la route. Depuis le 29 décembre 2019, ces espaces de transit répondent à de nouvelles règles.
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Gens du voyage : les obligations à respecter
« 83 % des aires d’accueil sont isolées des services publics » – William Acker, juriste
Il n’existe, en France, aucun recensement systématique des aires d’accueil des gens du voyage. C’est ce qu’a réalisé le juriste William Acker lors de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, en septembre : il s’est donc lancé dans cet inventaire et explique sa démarche à « La Gazette ».
