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Gens du voyage

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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 27/02/2019

Gens du voyage : quels sont les freins à l’aménagement des aires d’accueil ?

Peu de foncier, budgets serrés, taux insuffisant d’occupation des aires, mauvaise perception de la communauté par les habitants… Les élus locaux invoquent différentes causes pour justifier leur retard dans la mise en œuvre des schémas départementaux. Bilan : des aires manquent et il arrive que des familles vivent dans l’insalubrité ...

1 Gens du voyage 26/02/2019

Gens du voyage : à la recherche d’un terrain d’entente

Vingt ans après la loi Besson, le compte n'y est pas pour les infrastructures destinées aux gens du voyage. Les schémas départementaux qui donnent aux collectivités des obligations de construction d'aires d'accueil et de grand passage sont loin d'être respectés.

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Copyright : strasbourg.eu
[Billet juridique] Habitat 05/12/2018

Les gens du voyage ne sont pas des camping-caristes comme les autres

Dans une décision du 9 novembre, le Conseil d’Etat rappelle que le régime juridique des véhicules de loisirs ne s’applique pas aux caravanes et résidences mobiles des gens du voyage.

1 Gens du voyage 08/11/2018

Gens du voyage : la loi « Carle » enfin publiée

Elle était attendue. La loi "Carle" relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, a été promulguée le 7 novembre par le Président de la République. Près de 20 ans après la loi "Besson", les obligations d'accueil des communes et des EPCI sont révisées. Décryptage.

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Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 25/10/2018

Gens du voyage : la proposition de loi « Carle » bientôt promulguée

Une proposition de loi sénatoriale datant de 2017 arrive (enfin !) à la fin de son parcours législatif. Le Sénat l'a adoptée en deuxième lecture le 24 octobre. Au menu de ce texte qui devrait être promulgué en novembre : une adaptation de la loi Besson pour faciliter la finalisation des schémas départementaux d'accueil, mais aussi des ...

20180602 Raimbourg Dominique President de la CNC des Gens du voyage La Gazette
Copyright : Jean Paul Teillet
[Entretien] Gens du voyage 21/06/2018

« Dix-huit ans après, la loi “Besson” sur l’accueil des gens du voyage n’est toujours pas appliquée ! » – Dominique Raimbourg

Le président de la Commission nationale consultative des gens du voyage, Dominique Raimbourg, fait le point sur les travaux de cette instance réactivée fin 2015. Cette année encore, les grands passages vont poser problème, faute d’aires en nombre suffisant.

20180509 44 Reze dechetterie rue Pierre Legendre La Gazette
Copyright : Jean Paul Teillet 06 60 14 06 78
Déchets 25/05/2018

Nantes encadre la récupération des matériaux par les gens du voyage

La métropole cherche une alternative aux solutions du tout sécuritaire, qui montrent leurs limites face à la souffrance des agents de déchetteries. La convention entre les récupérateurs de métaux et Nantes métropole sert la communauté des gens du voyage, le personnel de la ville et les usagers. La volonté politique s’ancre dans le ...

RGPD
Copyright : AdobeStock
[édito] Numérique 18/05/2018

Le Passage à l’échelle, impératif sous estimé

Dans quelques jours, le 25 mai, toutes les collectivités auront mis en place la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles, en application du fameux RGPD. Règlement européen que tout le monde maîtrise sur le bout des doigts. On plaisante…

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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
2 Gens du voyage 04/04/2018

Gens du voyage : passe d’armes sur une proposition de loi

Les députés de la majorité LREM ont en grande partie, le 28 mars, retoqué une proposition de loi émanant de deux sénateurs de Haute-Savoie, issus de la droite et du centre (UC et LR). Celle-ci vise à clarifier les compétences des collectivités en matière d'accueil des gens du voyage, mais aussi à faciliter les évacuations de campements ...

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Copyright : Laiotz / Adobe Stock
Migrants 15/03/2018

MNA : comment faciliter le passage à la majorité

Lorsqu'ils atteignent leurs 18 ans, les mineurs non accompagnés doivent obtenir un titre de séjour. Un parcours qui peut prendre de longs mois et handicape leur insertion. Le département du Bas-Rhin vient de signer un protocole avec la préfecture pour fluidifier le parcours des jeunes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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