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Gens du voyage

RGPD
Copyright : AdobeStock
[édito] Numérique 18/05/2018

Le Passage à l’échelle, impératif sous estimé

Dans quelques jours, le 25 mai, toutes les collectivités auront mis en place la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles, en application du fameux RGPD. Règlement européen que tout le monde maîtrise sur le bout des doigts. On plaisante…

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
2 Gens du voyage 04/04/2018

Gens du voyage : passe d’armes sur une proposition de loi

Les députés de la majorité LREM ont en grande partie, le 28 mars, retoqué une proposition de loi émanant de deux sénateurs de Haute-Savoie, issus de la droite et du centre (UC et LR). Celle-ci vise à clarifier les compétences des collectivités en matière d'accueil des gens du voyage, mais aussi à faciliter les évacuations de campements ...

mineurs-non-accompagnes
Copyright : Laiotz / Adobe Stock
Migrants 15/03/2018

MNA : comment faciliter le passage à la majorité

Lorsqu'ils atteignent leurs 18 ans, les mineurs non accompagnés doivent obtenir un titre de séjour. Un parcours qui peut prendre de longs mois et handicape leur insertion. Le département du Bas-Rhin vient de signer un protocole avec la préfecture pour fluidifier le parcours des jeunes.

Atsem
Copyright : Adobe Photostock
4 Métier 06/03/2018

Un décret clarifie les missions des Atsem

Un décret n°2018-152 du 1er mars 2018 redéfinit le métier de près de 55 000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et leur ouvre un accès aux concours d’agents de maîtrise et d’animateurs territoriaux.

1 Gens du voyage 02/03/2018

Gens du voyage : que faire pour éviter l’occupation sauvage de terrains publics ou privés ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les installations illicites de terrains entretiennent la confusion, voire l'amalgame, entre certains groupes et la majorité des gens du voyage qui s'installent sur les aires d'accueil dédiées, et ne provoquent pas de troubles. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour que les gens du voyage puissent ...

Aniche- CC coeur d'Ostrevent - unités d'habitation pour les gens du voyage
Copyright : REMY TY-PARTENORD HABITAT
1 Social 02/02/2018

Dans ces logements adaptés, les gens du voyage sont devenus des « habitants à part entière »

Depuis quelques mois, à Aniche, des « unités d’habitation » conçues en concertation accueillent des familles de gens du voyage sédentarisés.

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 16/11/2017

Un décret organise la domiciliation des gens du voyage par les CCAS

Les gens du voyage sont, de droit, domiciliés auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS ou CIAS) de leur ex-commune de rattachement, sous réserve de produire l'un des justificatifs listés pas un décret du 2 novembre.

_Aire_d_accueil_gens_du_voyage1
Copyright : Wikimedia Commons
Gens du voyage 27/10/2017

Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités

Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations ...

Gens du voyage 21/09/2017

Accueil des gens du voyage : quelles obligations pour les communes de plus de 5000 habitants ?

La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dispose, au I de l'article 1er, que les communes participent à l'accueil des gens du voyage. Le II du même article précise que le schéma départemental doit préciser les lieux d'implantation des aménagements requis ainsi que le rôle attendu de ...

_Aire_d_accueil_gens_du_voyage1
Copyright : Wikimedia Commons
1 Insertion 29/08/2017

Gens du voyage : les clés d’une intégration réussie

Malgré plusieurs lois successives, l’accueil des gens du voyage n’est pas satisfaisant. Le nombre d’aires dédiées n’est pas toujours atteint. C’est à la fois pour les gens du voyage et pour les riverains des collectivités concernées que l’assistance a tout intérêt à être développée et améliorée. Accompagnement social ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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