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Gens du voyage

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 21/04/2020

Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil

Les aires permanentes d'accueil reçoivent les gens du voyage en transit et leurs résidences mobiles, véhicules terrestres habitables conservant des moyens de mobilité et non interdits de circuler par le code de la route. Depuis le 29 décembre 2019, ces espaces de transit répondent à de nouvelles règles.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
William Acker_juriste
Copyright : W. A.
[ENTRETIEN] Gens du voyage 07/04/2020

« 83 % des aires d’accueil sont isolées des services publics » – William Acker, juriste

Il n’existe, en France, aucun recensement systématique des aires d’accueil des gens du voyage. C’est ce qu’a réalisé le juriste William Acker lors de l’incendie de l’usine Lubrizol de Rouen, en septembre : il s’est donc lancé dans cet inventaire et explique sa démarche à « La Gazette ».

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Copyright : Wikimedia Commons
Gens du voyage 10/01/2020

De nouvelles normes applicables aux aires permanentes d’accueil

Attendues depuis près de trois ans, pris en application de l’article 149 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, le décret du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage vient prescrire de nouvelles règles d’aménagement et de ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
Code
Copyright : D.R.
Veille juridique 06/01/2020

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes

Comme chaque année, la fin du mois de décembre aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes en dresse la liste.

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Copyright : Have a nice day - Adobestock
Santé publique 12/12/2019

Une étude inédite sur la santé des Gens du Voyage en Nouvelle-Aquitaine

C’est une première en France : la santé des Gens du voyage va faire l’objet d’une étude d’envergure de Santé publique France auprès d’un échantillon de 2000 adultes et enfants de 7 à 13 ans résidant dans quatre départements de Nouvelle Aquitaine.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Gens du voyage 01/10/2019

Les gens du voyage essuient un revers au Conseil constitutionnel

Le 27 septembre, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par des organisations représentatives ou solidaires avec les gens du voyage, concernant notamment les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent utiliser une procédure accélérée d’évacuation forcée. Une victoire ...

Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
gens du voyage 17/09/2019

Gens du voyage : les conditions de leur évacuation forcée vont-elles changer ?

Trois associations membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage et un syndicat de forains sont à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que le Conseil constitutionnel examine ce mardi 17 septembre. Les règles de l’accueil des Français itinérants vont-ils changer ? Réponse d’ici le mois ...

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 09/09/2019

Etes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous en conformité avec la loi en matière d’accueil des gens du voyage ?

Des caravanes installées sur un terrain
Copyright : Synto/Adobestock
Social 04/07/2019

Les bons et les mauvais élèves de l’accueil des gens du voyage

La moitié des départements sont en phase de révision de leur schéma d’accueil des gens du voyage. Cette troisième génération de schémas sera-t-elle enfin celle de l’atteinte des objectifs fixés ? Rien n’est moins sûr.

_Aire_d_accueil_gens_du_voyage1
Copyright : Wikimedia Commons
Gens du voyage 26/06/2019

Aires de grand passage : les 4 nouvelles obligations à respecter

De nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant. Une période transitoire est ouverte jusqu'au 1er janvier 2022 pour procéder à la mise en conformité de l'aménagement et de l'équipement des aires existantes.

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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