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Gens du voyage

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Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 22/07/2015

Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage

Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.

Intercommunalité 25/06/2015

Métropole du Grand Paris : les cadres territoriaux sonnent le tocsin

Selon les deux principales organisations de directeurs généraux d’Ile-de-France, l’échéance du 1er janvier 2016 n’est pas tenable pour la création des établissements publics territoriaux, composantes essentielles de la métropole du Grand Paris.

1 Gens du voyage 10/06/2015

La fin du livret de circulation actée

La proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage des députés Le Roux et Raimbourg a été votée par l'Assemblée nationale ce mardi 9 juin. Les gens du voyage devraient enfin rentrer dans le droit commun en ce qui concerne leurs conditions de domiciliation.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Réforme territoriale 03/06/2015

Urbanisme, mobilité, énergie, eau : le projet de loi NOTRe revisité par les sénateurs

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le Club Technique de la Gazette vous propose un tour d'horizon des principales évolutions impactant l'ingénierie publique.

Transports 19/01/2015

Rouen : le projet de contournement avance au grand dam des écologistes

Le gouvernement annonce qu’il veut poursuivre ce projet de déviation routière tandis que les écologistes locaux s’y opposent vigoureusement, arguant qu'il engendrerait davantage de pollution.

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Copyright : stockphoto-graf - Fotolia
3 Eau-Assainissement 22/12/2014

Services d’eau : assiste-t-on à une vague de retours en régie ?

Un collectif international a publié un rapport faisant de la remunicipalisation des services d'eau "un phénomène global en plein essor". Le Club technique s'est penché sur ce document, a analysé ses données et a interrogé les principaux acteurs concernés par le sujet pour savoir si cette tendance était bien réelle.

Jurisprudence 10/12/2014

Transfert à un EPCI de l’accueil des gens du voyage : le maire peut interdire le stationnement en dehors des aires aménagées

Lorsqu’une commune a transféré à un EPCI la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, le maire peut interdire sur le territoire de la commune le stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des terrains aménagés à cet effet par l’établissement public.En cas de stationnement illégal, le maire peut demander au ...

Jurisprudence 16/10/2014

Aire de grand passage : le préfet peut ordonner aux gens du voyage de libérer un terrain occupé irrégulièrement

En application de l’article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le préfet peut mettre en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter dans les vingt-quatre heures un terrain à usage de parcours de santé qui n’est ni équipé de moyens nécessaires à l’évacuation des eaux usées, ni ...

Stationnement 16/09/2014

Les arrêtés d’interdiction de stationnement des gens du voyage s’appliquent-ils aux forains ?

Suite à l’interrogation d’un abonné du Club Prévention-Sécurité sur le stationnement des gens du voyage et des forains, la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy s’est spécifiquement penchée sur la question. Selon elle, il faut s’interroger sur les différentes catégories visées et les termes de l’arrêté.

1 Hommage 11/08/2014

Décès d’Olivier Berthelin, collaborateur de La Gazette, fondateur des Dépêches tziganes

Défenseur des gens du voyage, Olivier Berthelin est décédé le 7 août à l'âge de 58 ans. Successivement travailleur social, libraire et journaliste, le fondateur des Dépêches tsiganes a combattu inlassablement les discriminations, les préjugés et les injustices.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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