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Gens du voyage

18/03/2016

Les gens du voyage et les collectivités – Introduction

Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.

05/11/2015

Gens du voyage – Obligations et compétences des communes et interco

Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.

Les chantiers du Grand Paris produiront 60 millions de tonnes de déchets, de 2015 à 2030. En 2020, ils devront être valorisés à 70 %, selon la loi du 22 juillet 2015 sur la transition énergétique.
Copyright : iledefrance.fr
Déchets 15/09/2015

Le Grand Paris publie un livre blanc sur l’économie circulaire

L’hôtel de ville de Paris accueille, pour trois jours, des conférences, tables rondes et expositions axées sur le passage « du jetable au durable ». Ces Etats généraux de l’économie circulaire ont, à l’échelle de la Métropole du Grand Paris, comme un avant-goût des Assises nationales des déchets (23-24 septembre, Nantes) ...

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Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 22/07/2015

Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage

Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.

Intercommunalité 25/06/2015

Métropole du Grand Paris : les cadres territoriaux sonnent le tocsin

Selon les deux principales organisations de directeurs généraux d’Ile-de-France, l’échéance du 1er janvier 2016 n’est pas tenable pour la création des établissements publics territoriaux, composantes essentielles de la métropole du Grand Paris.

1 Gens du voyage 10/06/2015

La fin du livret de circulation actée

La proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage des députés Le Roux et Raimbourg a été votée par l'Assemblée nationale ce mardi 9 juin. Les gens du voyage devraient enfin rentrer dans le droit commun en ce qui concerne leurs conditions de domiciliation.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Réforme territoriale 03/06/2015

Urbanisme, mobilité, énergie, eau : le projet de loi NOTRe revisité par les sénateurs

La Haute-Assemblée a voté, le 2 juin 2015 en deuxième lecture le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le Club Technique de la Gazette vous propose un tour d'horizon des principales évolutions impactant l'ingénierie publique.

Transports 19/01/2015

Rouen : le projet de contournement avance au grand dam des écologistes

Le gouvernement annonce qu’il veut poursuivre ce projet de déviation routière tandis que les écologistes locaux s’y opposent vigoureusement, arguant qu'il engendrerait davantage de pollution.

une-eau
Copyright : stockphoto-graf - Fotolia
3 Eau-Assainissement 22/12/2014

Services d’eau : assiste-t-on à une vague de retours en régie ?

Un collectif international a publié un rapport faisant de la remunicipalisation des services d'eau "un phénomène global en plein essor". Le Club technique s'est penché sur ce document, a analysé ses données et a interrogé les principaux acteurs concernés par le sujet pour savoir si cette tendance était bien réelle.

Jurisprudence 10/12/2014

Transfert à un EPCI de l’accueil des gens du voyage : le maire peut interdire le stationnement en dehors des aires aménagées

Lorsqu’une commune a transféré à un EPCI la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, le maire peut interdire sur le territoire de la commune le stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des terrains aménagés à cet effet par l’établissement public.En cas de stationnement illégal, le maire peut demander au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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