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Gens du voyage

Gens du voyage 05/04/2012

La circulaire grands passages 2012 rappelle la loi aux maires et aux préfets

Etonnement précoce, la circulaire 2012 de préparation des stationnements estivaux des grands groupes de gens du voyage rappelle les principes légaux et les méthodes permettant d’éviter les conflits. Confirmées depuis plusieurs années par la pratique en région Bretagne, ces techniques ne sont pas appliquées partout. Les grandes ...

aires d'accueil 02/04/2012

Roms et gens du voyage : Viviane Reding se fait conciliante avec la France

Dans une réponse du 21 mars 2012 à une question de la députée européenne (Verts) Catherine Grèze dénonçant les discriminations subies en France par les gens du voyage, la commissaire européenne Viviane Reding se fait conciliante avec le gouvernement français. Oubliant les polémiques de l’été 2010, elle ne ferme pas la porte à une ...

Gens du voyage 28/03/2012

Droits de l’homme : la CNCDH tance le gouvernement au sujet des roms migrants et des gens du voyage

Dévoilé mercredi 28 mars 2012, l’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rappelle au gouvernement ses engagements quant à l’abrogation des titres de circulation pour les gens du voyage, et pointe de nombreux disfonctionnements non encore résolus. La commission se fait beaucoup plus critique concernant ...

Gens du voyage 08/03/2012

Inquiétudes sur la préparation des grands passages

Alors que le mois de mars est déjà bien entamé, les premiers groupes de grands passages prennent la route. Mais, faute de concertations au niveau national, l’inquiétude règne du côté des associations qui organisent la grande majorité des 1 500 étapes qui se dérouleront de mai à l’automne dans un contexte juridique confus.

Scolarisation 02/03/2012

Les maires en première ligne pour l’instruction dans la famille

Le ministère de l’Education nationale a publié dans le bulletin officiel du 19 janvier 2012 une circulaire précisant entre autres sujets, le rôle des maires lorsque les enfants sont scolarisés dans la famille et non dans un établissement scolaire.

1 Roms 16/02/2012

Romeurope et le gouvernement mettent les collectivités en première ligne

Dans son rapport annuel dévoilé le 16 février 2012, le Collectif national droits de l’homme-Romeurope salue les actions des collectivités en faveur des 20 000 Roms migrants dont la situation se dégrade en France. Pour les ONG membres du collectif, les collectivités territoriales assument souvent presque seules la charge de la solidarité ...

Lutte contre l’exclusion 14/11/2011

Hébergement : un budget 2012 insincère avec des besoins en hausse

Le budget du programme Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables (programme 177 de la mission Ville et Logement) sera débattu durant la semaine du 14 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2012.

1 précarité 10/11/2011

Le tribunal de Marseille pointe la responsabilité des collectivités vis-à-vis d’un campement sur le trottoir

Le TGI de Marseille a constaté le 25 octobre 2011 la responsabilité des collectivités dans l’installation de familles roumaines sur le trottoir, tout en ordonnant l’expulsion du site à la fin du trimestre scolaire. Associations et collectivités s’interrogent sur cette nouvelle approche juridique des litiges autour des campements dits ...

Gens du voyage 27/10/2011

Polémique à Marseille autour du relogement d’une famille de gens du voyage

Programmée pour le 24 octobre 2011, l’expulsion d’une famille de gens du voyage installée depuis 25 ans sur une friche industrielle a finalement eu lieu le 26 octobre. Faute d’aire d’accueil ou de terrains familiaux permettant le relogement, la municipalité et la famille se trouvent dans une impasse.

GENS DU VOYAGE 26/10/2011

Gironde : 57 % des places en aires d’accueil prescrites en 2003 sont réalisées

Les services de l’Etat et le conseil général de la Gironde ont signé lundi 24 octobre 2011 le schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2011-2017. Un document qui reprend les préconisations, à moitié réalisées, du premier document, établi en 2003 d'après la loi du 7 juillet 2000, et les agrémente de la création de 98 places ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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