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Gens du voyage

Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités

Publié le 30/09/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

caravane-gens-du-voyage
Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Les évolutions législatives ont entériné le transfert aux intercommunalités de la compétence relative aux aires d'accueil des gens du voyage. Cette seconde analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente les obligations et les moyens de mise en œuvre de cette compétence devenue obligatoire.

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Renaud-Jean Chaussade et Alexis Robbe

Avocat associé et avocat, Delsol avocats

Cet article fait partie du dossier

Les collectivités et les gens du voyage

Dans sa rédaction initiale, la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage (dite loi « Besson ») mettait à la charge des seules communes de plus de 5 000 habitants l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Le transfert de la compétence au profit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre s’est toutefois rapidement imposé à de nombreuses communes dans l’incapacité d’assurer, seules, la charge technique et financière que représentent l’aménagement, la gestion et l’entretien de telles aires d’accueil (1).

En 2014, près de la moitié des communautés urbaines et des communautés d’agglomération et le ...

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