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Gens du voyage

1 Gens du voyage 09/07/2013

Des Français itinérants portent plainte contre le maire de Nice

L’association France liberté voyage a porté plainte lundi 8 juillet 2013 contre les propos tenus la veille par Christian Estrosi, député maire (UMP) de Nice, à l’égard des gens du voyage.

Sanctions 22/05/2013

Comment le gestionnaire d’une aire d’accueil des gens du voyage peut-il intervenir à l’encontre d’occupants responsables de troubles ?

Comme pour la gestion d’un camping, il est nécessaire de préciser les règles d’usage de l’aire, puis de les faire appliquer.

Gens du voyage 15/05/2013

L’agglomération de Châteauroux abandonne sa compétence « gens du voyage »

Pour protester contre des installations sauvages de caravanes, la communauté d’agglomération castelroussine (CAC) a décidé le 7 mai 2013 de « renvoyer la balle » au préfet de l’Indre.

06/05/2013

Les QPC relatives aux expulsions et évacuations des gens du voyage

Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.

1 Gens du voyage 12/10/2012

Quatre propositions de loi sur les gens du voyage

Libérés par la décision du Conseil constitutionnel qui, le 5 octobre 2012, a partiellement abrogé le statut des gens du voyage, les parlementaires multiplient les propositions de loi. Le 9 octobre 2012, les sénateurs UMP ont programmé pour février prochain la mise à l’agenda de la proposition de loi de Pierre Hérisson visant une ...

Gens du voyage 11/10/2012

La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage

Après la décision du 5 octobre 2012 du Conseil constitutionnel supprimant le carnet de circulation et diminuant à 6 mois la durée de rattachement minimal à une commune afin d’y être électeur, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre public le 11 octobre 2012 un rapport consacré à la mise-en-œuvre de la politique d’accueil et ...

Gens du voyage 05/10/2012

Gens du voyage : leur régime de circulation partiellement invalidé par le juge constitutionnel

C’est une décision attendue que le Conseil constitutionnel a rendu le vendredi 5 octobre 2012. Par toute la communauté des gens du voyage qui espérait voir abroger la loi du 3 janvier 1969 qui leur imposait notamment un carnet de circulation. Mais aussi attendu par les communes désireuses d’une clarification quant aux règles de ...

3 roms 02/10/2012

Manifestation anti roms de Marseille : des rebondissements impliquant la responsabilité juridique des collectivités ?

A Marseille, le départ de familles roms sous la pression de manifestants le 27 septembre 2012 suscite de profondes inquiétudes. Au delà des réactions des milieux politiques et associatifs, le fait que des personnes privées se soient substituées aux pouvoirs publics pour résoudre « un conflit de voisinage », interpelle les juristes ...

Gens du voyage 27/09/2012

Gens du voyage : la fin du statut des nomades ?

Le gouvernement ne s’est pas opposé à une possible abrogation du statut des gens du voyage français par le conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 25 septembre 2012 portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’ensemble de la loi du 3 janvier 1969, le représentant de l’Etat n’a défendu que le ...

Social 20/09/2012

Bordeaux maintient l’embauche de deux médiateurs sociaux pour gérer ses «réfugiés économiques»

Alors que la Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la résorption des squats lancée par la préfecture avec le concours de la Communauté urbaine de Bordeaux et de la ville à l'automne 2010 vient de s'achever, la municipalité de Bordeaux a annoncé le 17 septembre 2012 poursuivre l'embauche de deux médiateurs sociaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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