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Gens du voyage

3 roms 02/10/2012

Manifestation anti roms de Marseille : des rebondissements impliquant la responsabilité juridique des collectivités ?

A Marseille, le départ de familles roms sous la pression de manifestants le 27 septembre 2012 suscite de profondes inquiétudes. Au delà des réactions des milieux politiques et associatifs, le fait que des personnes privées se soient substituées aux pouvoirs publics pour résoudre « un conflit de voisinage », interpelle les juristes ...

Gens du voyage 27/09/2012

Gens du voyage : la fin du statut des nomades ?

Le gouvernement ne s’est pas opposé à une possible abrogation du statut des gens du voyage français par le conseil constitutionnel. Lors de l’audience du 25 septembre 2012 portant sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’ensemble de la loi du 3 janvier 1969, le représentant de l’Etat n’a défendu que le ...

Social 20/09/2012

Bordeaux maintient l’embauche de deux médiateurs sociaux pour gérer ses «réfugiés économiques»

Alors que la Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la résorption des squats lancée par la préfecture avec le concours de la Communauté urbaine de Bordeaux et de la ville à l'automne 2010 vient de s'achever, la municipalité de Bordeaux a annoncé le 17 septembre 2012 poursuivre l'embauche de deux médiateurs sociaux.

1 éducation 17/09/2012

Enfants itinérants, sans papiers et sans logis : les communes doivent les scolariser

Le 12 septembre 2012, George Pau Langevin, ministre délégué à la réussite éducative a publié trois circulaires rappelant que la scolarisation des enfants prime sur toute considération liée au mode de vie des parents, à leur statut administratif ou à la conformité de leur habitat avec les règles d’urbanisme.

Gens du voyage 30/08/2012

Grand rassemblement tsigane de Laon Couvron : les collectivités gagnent le jackpot

Avec un peu moins de 2 millions d’euros dépensés par les participants du grand rassemblement tsigane de Laon Couvron du 16 au 26 août 2012, les collectivités ont aussi obtenu la propriété du site. L’Etat utilisait depuis 2009 la base militaire pour des technivals et des rassemblements tsiganes, manifestations critiquées par les élus ...

1 Gens du voyage 02/08/2012

Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage

Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, qui ne vise que l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, sur le statut spécial, le projet de Pierre Hérisson ...

1 Gens du voyage 31/07/2012

Tensions avec des agriculteurs dans le Bas-Rhin : les collectivités plaident l’impuissance

L’agression d’un groupe de gens du voyage par des hommes sur des tracteurs fin juillet 2012 à Dambach-la-ville (Bas-Rhin) suscite l’inquiétude de tous les protagonistes. Pointés du doigt pour l’absence de terrains de grands passages, les élus et les collectivités évoquent leur impuissance à gérer ce type d’accueil. Voyageurs et ...

Sécurité 06/07/2012

Profanation de tombes : la ville de Château-Gontier et les gens du voyage appellent à l’aide

Après des profanations de tombes de gens du voyage, dans la nuit du 21 au 22 juin 2012, Philippe Henry, maire de Château-Gontier et le pasteur Holderbraum, secrétaire général d’une des plus importantes organisation de gens du voyage, s’alarment. Ils constatent un développement à travers toute la France des pillages de sépultures de ...

droits de l'homme 22/06/2012

Nouvelle tentative pour abroger le statut spécial des gens du voyage

Un siècle après l’instauration du régime spécial appliqué aux nomades (16 juillet 1912), modernisé par la loi du 3 janvier 1969, une proposition de loi vise à faire entrer les gens du voyage dans le droit commun. Dès sa publication sur le site du Sénat, le 19 juin dernier, la PPL, initiative d’Esther Benbassa (EELV), a suscité des ...

Gens du voyage 12/06/2012

L’Etat s’offre un territorial comme médiateur des grands passages en Haute-Garonne

La préfecture de Haute-Garonne a nommé en juin 2012, pour la première fois, un médiateur officiel pour les grands passages. Il dispose des moyens techniques et humains de l’Etat pour s’acquitter de sa mission. En choisissant un territorial, directeur du syndicat d’accueil des gens du voyage, le préfet s’appuie sur l’expertise ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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