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Gens du voyage

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Copyright : Wikimedia Commons
Réglementation 20/07/2017

Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...

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Copyright : strasbourg.eu
2 Gens du voyage 07/06/2017

Gens du voyage : pourquoi ça va (encore) coincer lors des grands passages 2017

Alors que les grands passages des gens du voyage débutent leur version 2017, les aires d’accueil aménagées sur le territoire demeurent insuffisantes.

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Copyright : Arap - Fotolia
HABITAT ET INSERTION 09/02/2017

Accueil des gens du voyage : l’habitat adapté fait défaut

Le rapport annuel de la Cour des comptes paru le 8 février contient un chapitre sur l'accueil des gens du voyage. Il était temps, car la dernière étude remontait à 2012. Si, en cinq ans, des progrès ont été constatés, il reste encore plusieurs chantiers à améliorer : les structures d'habitat adapté pour résorber l'occupation ...

Les membres du collectifs Alerte présentent leurs propositions aux candidats à la présidentielle 2017.
Copyright : I.R.
1 Présidentielle 2017 07/02/2017

Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations

Le collectif Alerte a présenté mardi 7 février 2017 ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. L'accompagnement des plus pauvres est au cœur de leurs demandes.

littoral
Copyright : Flickr / cc by Nick Wood
3 Erosion des côtes 06/02/2017

Loi Littoral : vers une urbanisation renforcée des côtes ?

La proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée par l’Assemblée nationale, en seconde lecture, le 31 janvier. L’essentiel des débats a porté, non pas sur les avancées de ce texte novateur, mais sur l’assouplissement de la loi Littoral. Un détournement complet de l’esprit de ...

Chantier de construction
Copyright : Phovoir
Lieux de culte 19/01/2017

Les maires face au dilemme de la construction des lieux de culte

Faut-il accompagner les associations cultuelles qui cherchent à bâtir leurs édifices de célébration ? C'est la question à laquelle doivent répondre de nombreux élus, confrontés à des demandes croissantes sur leur territoire.

VALERIE PECRESSE
Copyright : REGION ILE-DE-FRANCE
Réforme territoriale 05/10/2016

Grand Paris : une métropole en sursis

Valérie Pécresse et Patrick Devedjian font pression sur les candidats à la primaire des Républicains pour qu’il s’engagent à supprimer la métropole du Grand Paris. Les sénateurs pourraient leur prêter main forte lors de l’examen du projet de loi sur le nouveau statut de Paris.

18/03/2016

Les gens du voyage et les collectivités – Introduction

Les pouvoirs publics - et singulièrement les collectivités territoriales - ont depuis la loi du 5 juillet 2000, à l’égard de la population des gens du voyage au sens large, des obligations juridiques. Notre dossier les décrypte.

05/11/2015

Gens du voyage – Obligations et compétences des communes et interco

Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant, d’une part, l’expulsion des Roms et, d’autre part, l’évacuation forcée des résidences mobiles des gens du voyage entretiennent la confusion entre des situations différentes.

Les chantiers du Grand Paris produiront 60 millions de tonnes de déchets, de 2015 à 2030. En 2020, ils devront être valorisés à 70 %, selon la loi du 22 juillet 2015 sur la transition énergétique.
Copyright : iledefrance.fr
Déchets 15/09/2015

Le Grand Paris publie un livre blanc sur l’économie circulaire

L’hôtel de ville de Paris accueille, pour trois jours, des conférences, tables rondes et expositions axées sur le passage « du jetable au durable ». Ces Etats généraux de l’économie circulaire ont, à l’échelle de la Métropole du Grand Paris, comme un avant-goût des Assises nationales des déchets (23-24 septembre, Nantes) ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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