Finances publiques - Page 54
Sport-santé : de bonnes pratiques européennes pour lever les freins français
En France, le sport-santé cherche son second souffle. Pour le trouver, l’Association nationale des élus en charge du Sport s'est penchée sur cinq villes européennes afin d'identifier de bonnes pratiques transposables. L'étude de cas a été remise ce 25 février, à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu.
Payer sa taxe foncière chez le buraliste, c’est désormais possible
Dès aujourd’hui, le « paiement de proximité » est lancé : dans dix départements (Côtes d'Armor, Corse du Sud, Corrèze, Oise, Yvelines, Marne, Vaucluse, Gard, Loire, Haute Saône), le contribuable peut payer ses impôts et l’usager ses factures de cantine, d’hôpital ou de crèche chez son buraliste du moment que ce dernier s’est ...
« On peut élargir le nombre de collectivités soumises à la contractualisation »
Laurent Saint-Martin, député LREM et rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale, dissèque pour la Gazette, quelques semaines après sa prise de fonction, les dossiers auxquels il compte s'attaquer concernant les collectivités.
Fiscalité économique : le bras de fer entre le Medef et les élus locaux
Conséquence d’un long travail de lobbying, les organisations patronales devraient obtenir une première baisse de la fiscalité économique lors de la présentation du "pacte productif" en mars 2020. Mais le gain devrait être limité puisque les associations d’élus locaux refusent que le gouvernement touche à leurs ressources.
Trésor public : l’Etat privilégie les petites villes
Les 50 communes retenues par Bercy pour accueillir des services publics devront patienter pour connaître les modalités. D’autres localités pourraient être retenues dans un second temps, mais sans nouvelle candidature.
Péché « Capital »
N’en déplaise aux apprentis magistrats de la Cour des Comptes de M6, la réduction des frais généraux ne peut servir d’unique boussole au service public.
La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités
La réforme fiscale aura-t-elle les conséquences tant redoutées sur les collectivités territoriales ? Malgré l'adoption du budget 2020 à la fin de l'année dernière, les effets de la suppression de la taxe d'habitation devraient bien rythmer l'année 2020. Il faudra également bien reparler, notamment, de la contractualisation financière et ...
Cet article fait partie du dossier :
Elections, décentralisation, statut… : accrochez-vous, ça va secouer en 2020 !
Politique monétaire (4/4) : Politiques accommodantes
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, dernier chapitre de l'analyse des politiques monétaires, signée Sacha Sitbon, ingénieur en finance de marché chez Orfeor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le ...
« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»
Nathalie Marthien, préfète en charge du groupe de travail automatisation du FCTVA va relancer dès le début d’année, le travail de concertation avec les élus et les associations en s’appuyant sur des simulations plus robustes. La conseillère du gouvernement s’engage à respecter le calendrier avec un bouclage de la réforme pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives
Selon le rapport 2019 sur les coûts pour les collectivités des mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts directs locaux , les exonérations législatives de fiscalité locale s’élèvent (hors CVAE) à près de 4,4 Milliards d’euros, le niveau de compensation de l’Etat aux collectivités est de 43 %.
