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Coronavirus

Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »

Publié le 27/03/2020 • Par Jean-Baptiste Forray Romain Gaspar • dans : A la une, A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Sébastien Lecornu
V.V./LA GAZETTE
Pour le ministre chargé des collectivités territoriales, la crise du Covid-19 va réclamer des "efforts colossaux" sur le front des finances locales. Sébastien Lecornu rappelle aussi "le rôle majeur" des maires dans le respect des mesures de confinement.

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Le Premier ministre avait admis des dérogations à la fermeture des marchés couverts, sur requête des maires. Mais les demandes en ce sens sont très souvent recalées par les préfets…

Le Premier ministre a été clair. Le principe, c’est l’interdiction. L’exception, c’est l’autorisation. Pour cela, il faut que deux conditions soient réunies : qu’il n’y ait pas d’autres solutions adaptées pour s’alimenter – c’est notamment le cas dans certaines communes rurales – et que des dispositions soient prises pour que chacun puisse respecter strictement les mesures-barrière (distance entre les personnes d’au moins 1 mètre, nombre maximum de personnes présentes sur les lieux en même temps, panneau en plexiglass…).

Le gouvernement envisage-t-il dans les prochains jours des mesures plus strictes en matière de transport public notamment ?

On limite énormément le trafic de longue distance. Ce weekend, 7% des TGV et des Intercités vont fonctionner, car le confinement ne doit pas conduire à des déplacements excessifs. Pour les transports urbains, un service minimum est garanti notamment dans les zones des hôpitaux afin de permettre aux soignants et aux patients de s’y rendre et aux personnes sans moyen de locomotion de s’alimenter.

Le Gouvernement souhaite-t-il la fermeture de tous les parcs et jardins publics ?

Il vaut mieux, par principe, que les parcs et jardins soient fermés. Il ne faut pas créer de tentations inutiles… C’est le sens des nouvelles dispositions annoncées par le Premier ministre lundi dernier : les sorties sont autorisées dans un rayon d’1 km autour de chez soi, pour 1h maximum.

Vous avez édicté un guide en direction des collectivités cinq jours après l’instauration du confinement. Mais les élus locaux ne vous ont pas attendu pour mettre en place des plans de continuité de l’activité…

Il n’y a aucun retard ! Depuis le début de cette crise, nous sommes en contact régulier avec les maires pour les accompagner ; ils jouent en effet un rôle majeur dans la lutte contre l’épidémie, soit pour faire appliquer les mesures de confinement au titre de leur pouvoir de police, soit pour assurer la continuité de certains services publics essentiels à la vie de nos concitoyens. Ce guide, qui a été rédigé en lien étroit avec les associations d’élus, est précisément un outil, parmi d’autres, que nous mettons à leur disposition sur ce volet-là.
Il prend en compte la loi d’urgence votée précisément dimanche dernier [22 mars, ndlr]. Il apporte des précisions utiles pour les élus, comme notre doctrine sur la célébration des mariages. Le principe, c’est l’interdiction. L’exception est permise avec l’autorisation du procureur dans des cas d’extrême urgence.

Le coût du coronavirus pour les collectivités sera-t-il compensé par l’Etat ?

La crise financière et économique est pour la Nation toute entière ! Tout va être à ré-imaginer et il n’y aura pas d’argent magique ; tout le monde devra faire des efforts y compris les collectivités. Par définition, cette situation va nous conduire à faire des choix et les élus locaux le savent déjà. Il est évident que rien ne pourra  être comme avant.

La loi Covid-19 suspend la contractualisation pour 2020. Quel avenir pour ce dispositif après la crise sanitaire ?

Cette crise va coûter très, très cher. Elle va sans doute avoir un impact sur les finances publiques considérable. Tous les outils que nous avions imaginés jusqu’alors doivent être pour le moment revus à l’aune de ce que la puissance publique devra mettre en œuvre dans les mois qui viennent pour redresser notre pays.
J’ai toujours défendu le pacte de Cahors. J’en défendrai l’esprit, mais nous devrons aussi voir ce que les collectivités et nous-mêmes devrons accomplir collectivement pour protéger nos concitoyens. Les efforts vont être colossaux et tout le monde devra y contribuer, Etat, entreprises, mais aussi les collectivités.

La loi de programmation des finances publiques prévue au printemps est-elle toujours d’actualité ?

En 48 heures, nous avons écrit et fait voter un projet de loi de finances rectificative qui prévoit un plan d’aide de 45 milliards d’euros ! Ce qui se passe est incommensurable. Avant d’aborder une éventuelle loi de programmation des finances publiques, il faut nous laisser le temps de prendre les bonnes décisions et les textes suivront. L’urgence, ce sont les ordonnances pour ne pas mettre le pays en panne.

La suppression de la taxe d’habitation sera-t-elle bien effective en 2021 ?

Cette suppression se fera. Je me vois mal expliquer à nos concitoyens, au moment où la plupart connaissent des difficultés financières terribles à cause du chômage ou de la précarité, que notre réponse ce serait de leur rétablir la taxe d’habitation !

Vous avez présenté une ordonnance, mercredi dernier en conseil des ministres, sur les budgets locaux. Quelles facilités permettra-t-elle aux exécutifs locaux ?

Les ordonnances ne sont pas là pour créer un droit d’exception, mais pour assurer la continuité. Elles prorogent simplement des calendriers et délégations, qui permettent aux collectivités de fonctionner en dépit du confinement. Aussi, elles reportent certaines dates butoir, comme l’adoption du budget qui devait avoir lieu en avril et qui est reportée en juillet au plus tard.
L’objectif est qu’il n’y ait pas de panne des services publics locaux, mais indirectement aussi de l’économie, car les collectivités sont aussi des employeurs et des acheteurs publics, sans oublier les subventions aux associations, extrêmement utiles face à cette épidémie.

Ne regrettez-vous pas d’avoir organisé le premier tour des municipales ?

Le conseil scientifique que nous avions saisi, a estimé jeudi 12 mars que le premier tour pouvait être maintenu. Les forces politiques consultées par le Premier ministre avaient souhaité son maintien.

Si nous avions décidé d’une annulation, alors que cette instance ne nous le demandait pas, d’aucuns nous l’auraient reproché… et d’ailleurs ils avaient commencé à le faire !

Le deuxième tour n’aura pas lieu avant le mois de juin. Est-ce que cela ne pose pas un problème dans le sens où, du fait du fort écart avec le premier tour, il s’agira plus d’une nouvelle élection que d’un second tour ?

Je ne partage pas cette lecture politique. Le deuxième tour, s’il a lieu avant fin juin, aura lieu sur les bases des résultats du  premier, avec une offre politique issue de la campagne électorale. Cette solution est le fruit d’un consensus trouvé entre l’Assemblée Nationale, le Sénat et le gouvernement ainsi que les associations d’élus et fait l’objet d’une validation juridique par le Conseil d’Etat.
J’aime mon pays et la démocratie. Mais, oui, il faut donc que ce second tour puisse se dérouler quand les conditions sanitaires seront réunies et le permettront.

Le dépôt des listes pour le second tour n’aura pas lieu avant le 2 juin. Pourquoi un tel délai, qui risque de favoriser tous les arrangements ?

Dès lors que les conditions sanitaires n’étaient pas réunies, selon l’avis du Conseil scientifique, pour installer les 30 000 conseils municipaux désignés dès le premier tour, et par retenue vis-vis de nos concitoyens qui luttent contre cette maladie, il nous est apparu naturel de décaler ce temps électoral.
Ni les partis politiques, ni l’opinion publique n’ont l’esprit à cela en cette période de crise. J’ajoute qu’il n’est pas aberrant que la date de dépôt des listes soit adaptée et liée à la date du second tour des municipales.

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. « Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
  2. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  3. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  4. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  5. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  6. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
  7. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  8. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  9. Les intercommunalités à la relance
  10. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  11. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  12. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  13. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  14. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  15. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  16. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  17. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  18. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  19. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  20. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  21. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  22. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  23. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  24. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  25. De la crise sanitaire à la crise économique
  26. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  27. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  28. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  29. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  30. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  31. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  32. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  33. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  34. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  35. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  36. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  37. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  38. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  39. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  40. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  41. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  42. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  43. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  44. Le marché interbancaire sous tension
  45. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  46. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  47. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  48. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  49. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  50. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  51. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  52. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  53. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  54. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  55. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  56. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  57. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  58. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  59. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  60. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  61. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  62. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  63. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  64. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  65. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  66. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  67. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  68. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  69. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  70. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  71. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  72. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  73. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  74. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  75. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  76. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  77. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  78. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  79. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  80. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  81. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  82. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  83. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  84. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  85. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  86. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  87. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
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