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Finances publiques - Page 58

Sans titre
Copyright : La Gazette
Péréquation 14/10/2014

Hausse de la péréquation verticale communale en 2015

En contrepartie de la baisse des dotations (- 3,67 milliards d’euros en 2015), le gouvernement fait un geste en faveur des communes les plus pauvres en doublant la hausse des dotations de solidarité urbaine (DSU, + 120 millions) et rurale (DSR, + 78 millions) en 2015 par rapport à 2014.

Patrimoine 14/10/2014

Musées : fin des aides au récolement en décembre 2015

Obligatoire depuis la loi 2002-5 du 4 janvier 2002, le récolement décennal des collections publiques devrait être terminé depuis six mois. Cette opération consiste à pointer et vérifier tous les biens inscrits sur l’inventaire du musée. Avec un taux de récolement de 35% en moyenne, les musées territoriaux ont encore des années de ...

7 Finances locales 14/10/2014

Les recettes de la Cour des comptes pour redresser les finances locales

La juridiction financière a publié, mardi 14 octobre, son 2e rapport sur les finances publiques locales, dont son interprétation sur l’endettement des collectivités a déjà provoqué de vives réactions de ces dernières. Le document complet, plus mesuré, devrait apporter quelques pistes pour se préparer à la vie d’après la baisse des ...

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a ouvert les débats d'un colloque consacré à la prévention de la délinquance, lundi 13 octobre.
Copyright : Photo Mathieu Delmestre / SG-CIPD
Insécurité 13/10/2014

Prévention de la délinquance : Bernard Cazeneuve fixe « les conditions de la réussite »

Lors d'un grand colloque national organisé le 13 octobre 2014 par le SG-CIPD, le ministre de l’Intérieur a exposé sa "philosophie" pour prévenir la délinquance. Devant plus de 500 élus et professionnels, il a rappelé les grands axes de la stratégie gouvernementale en vantant « l’efficacité des zones de sécurité prioritaire ...

Port du casque
Copyright : Phovoir
4 Finances locales 10/10/2014

Les intercos se battent contre la chute de l’investissement

Les responsables communautaires se sont pressés au forum sur « l’investissement contraint par les restrictions budgétaires », organisé par l’ADCF lors de sa 25e convention nationale, le 9 octobre, à Lille. Plus que de partager le constat « toxique » des conséquences de la baisse des dotations, ils cherchaient des solutions pour ...

PLF 2015 10/10/2014

Face à la baisse des dotations, les élus de banlieues demandent un effort supplémentaire à l’Etat

Les élus de l'association "Ville et Banlieues" ont réclamé jeudi 9 octobre 100 millions d'euros supplémentaires à l'État pour les communes les plus en difficultés concernées par la politique de la ville. Ce renfort de la péréquation permettrait, selon eux, de compenser la baisse des dotations aux collectivités et ainsi de pouvoir ...

german autobahn toll bridge
Copyright : Ingo Bartussek - Fotolia
Infrastructures de transport 09/10/2014

L’écotaxe poids lourds à nouveau suspendue, et bientôt enterrée

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d’Etat aux Transport, Alain Vidalies, ont annoncé jeudi 9 octobre le report «sine die» du péage de transit poids lourds, renommé «écotaxe» pour l’occasion. Déjà fortement allégé et plusieurs fois repoussé, le dispositif semble voué à l’échec.

Sécurité publique 07/10/2014

L’Intérieur envisage de financer la police et la gendarmerie par les avoirs criminels

Le ministre de l'Intérieur a présenté une piste pour rendre pérenne le financement de la police et de la gendarmerie nationale. Devant les députés, Bernard Cazeneuve, a souhaité mardi 7 octobre que les forces de sécurité nationale puissent être financés pour une part par la saisie des avoirs criminels.

1 Réforme territoriale 06/10/2014

SDIS : Bernard Cazeneuve veut préserver « l’échelon départemental »

Devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 4 octobre à Avignon que le département resterait l’échelon d’organisation des services d’incendie et de secours. De même, il a affirmé que la structuration des financements ne serait pas remise en cause. Il a ...

Financial crisis bomb
Copyright : Mopic
1 Décryptage 06/10/2014

Dette publique : les collectivités sont-elles vraiment fautives ?

L’endettement des collectivités locales aurait « explosé » en 2013, selon le Journal du Dimanche du 5 octobre qui cite un rapport qualifié de « confidentiel ». Ce dernier rend en partie les collectivités responsables du retard pris par la France en matière d’équilibre budgétaire. Arithmétiquement juste, mais méthodologiquement ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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