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Finances publiques - Page 52

Reprise écononomique
Copyright : Fotolia
Finances locales 31/12/2014

Les 15 recommandations de la Cour des comptes pour redresser la barre

En octobre 2014, la Cour des comptes a présenté son deuxième rapport public consacré aux finances publiques locales. Retour sur ses préconisations.

Finances locales 29/12/2014

Le Conseil d’Etat dépoussière la prescription quadriennale

Dans une décision du 16 juillet 2014 relative à la commune de Cherbourg-Octeville, le Conseil d’Etat est revenu sur la règle de la prescription quadriennale en matière de créance sur une personne publique et sur son application effective. Explications.

fa_2014_12
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - Décembre 2014 22/12/2014

Quand la zone euro expérimente la déflation

A -0,2 % en novembre 2014, l’inflation sous-jacente française – c’est-à-dire hors prix alimentaires et énergétiques – est tombée pour la première fois depuis que la mesure existe, soit depuis 1990, en territoires négatifs. En cette fin d’année, les preuves s’accumulent ainsi pour mettre les mots là où ils méritent d’être ...

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2 Temps de travail 16/12/2014

Il ne faut pas toucher aux 35 heures, ni dans le privé ni dans le public, selon un rapport parlementaire

Dans son rapport rendu public mardi 16 décembre 2014, la commission d’enquête parlementaire sur « l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail » ne prône pas une remise à plat des 35 heures, ni dans le privé ni dans la fonction publique. Si aucun bilan n’existe dans le public ...

Urbanisme 16/12/2014

Renouvellement urbain : François Hollande promet du sur mesure pour les cités minières

Au cours de son déplacement dans le bassin minier, mardi 16 décembre, dans le cadre de la désignation des 200 quartiers bénéficiant du nouveau programme de renouvellement urbain, François Hollande a aussi annoncé des crédits spécifiques pour « préserver l’identité du Bassin Minier ».

Réforme territoriale 16/12/2014

Fusion des régions : la réorganisation des services de l’État en marche

Manuel Valls a signé ce lundi 15 décembre, avec François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne, « le protocole d’intention » pour l’élaboration du contrat de plan État-Région 2015-2020.

Contrats de plan 11/12/2014

Vallée de Seine : les élus régionaux obtiennent un CPER dédié

L’Etat vient de confirmer son engagement financier de 310 millions d’euros dans le cadre d’un CPER interrégional

argent
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Contrats de plan 08/12/2014

Contrats de plan : les régions n’en attendaient pas tant de l’Etat

Les enveloppes accordées par l’Etat aux régions dans le cadre des CPER ont été globalement augmentées par rapport aux premières ébauches.

aeroport-toulouse-une
Copyright : P. Pavani
Infrastructure 05/12/2014

Aéroport de Toulouse : la région oscille entre vigilance et colère

A l'issue d'une procédure lancée en juillet, le gouvernement a annoncé, le 4 décembre dans la soirée, la victoire du consortium chinois à qui il céderait 49,9 % des 60 % de parts détenues par l'Etat dans le capital de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. La vigilance est cependant de rigueur du côté des collectivités territoriales et ...

fa_2014_11
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés Finance Active-La Gazette des communes - Novembre 2014 05/12/2014

Fonds de soutien : prêts, partez !

Collectivités locales et bailleurs sociaux (OPH uniquement) ont bien cru rester bloqués dans les starting blocks. Après des mois de suspense, novembre aura apporté nombre de réponses aux collectivités quant à la mise en œuvre pratique du fonds de soutien destiné à aider les collectivités à se sortir du piège des emprunts structurés ...

Cet article fait partie du dossier :

L'actualité des marchés
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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