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Opinion

La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?

Publié le 01/04/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Analyses finances, France, Opinions

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Felix Jork / Adobe Stock
Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, l’épidémie de Covid-19 préfigure une nouvelle période sur le front des finances des collectivités. Dans un contexte de crise des finances publiques, il pense que le gouvernement ne pourra pas mettre en oeuvre une nouvelle contractualisation des dépenses locales et devra ré-ouvrir le chantier de la suppression de la taxe d'habitation.

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Eric Julla

Eric Julla

Directeur de Ressources Consultants Finances

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 comporte diverses dispositions exceptionnelles relatives aux conditions du fonctionnement financier des collectivités territoriales en 2020, dans le contexte exceptionnel actuel de confinement général de la population française.

Parmi elles, la loi adoptée suspend le dispositif de sanctions financières, pour 2020, au titre de la contractualisation mise en oeuvre pour contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement du secteur local. Mais ces dispositions d’urgence ne vont-elles pas déboucher sur la nécessité de suspendre aussi la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier prochain, de la réforme de la fiscalité locale initiée en loi de finances pour 2020 ?

L’arrêt du dispositif de contractualisation pour 2020

La lo ...

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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  2. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  3. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
  4. Les intercommunalités à la relance
  5. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  6. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  7. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  8. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  9. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  10. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  11. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  12. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  13. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  14. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  15. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  16. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  17. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  18. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  19. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  20. De la crise sanitaire à la crise économique
  21. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  22. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  23. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  24. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  25. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  26. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  27. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  28. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  29. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  30. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  31. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  32. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  33. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  34. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  35. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  36. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  37. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  38. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  39. Le marché interbancaire sous tension
  40. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  41. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  42. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  43. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  44. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  45. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  46. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  47. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  48. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  49. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  50. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  51. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  52. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  53. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  54. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  55. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  56. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  57. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  58. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  59. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  60. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  61. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  62. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  63. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  64. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  65. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  66. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  67. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  68. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  69. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  70. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  71. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  72. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  73. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  74. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  75. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  76. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  77. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  78. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  79. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  80. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  81. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  82. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
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La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?

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HERMES

02/04/2020 11h33

La question de la fiscalité connait en ce moment un intérêt majeur.
Si l’Etat doit prendre des décisions qui vont impacter ses recettes tout comme celles des collectivités locales, il serait peut-être sage de prendre le temps d’une réflexion sur ce que doit être une fiscalité répondant aux exigences de la continuité des services publics mais aussi des capacités contributives de chacun.

Je ne pense pas que ce soit en fin de mandat du Président de la République et alors qu’il n’a pas envisagé ces principes lors de sa campagne électorale que des décisions dans ce domaine doivent être prises.
Pour autant, il y a urgence. Nombreux sont ceux dans la population qui vont voir leurs revenus diminuer cette année. Parmi eux, certains vont devoir payer la taxe foncière qui dans certain cas représente une somme conséquente et les impôts sur le revenu. Or ces personnes ne sont pas toutes millionnaires, loin s’en faut. Comment vont-elles faire?

Mon objectif n’est pas de remettre en cause les prélèvements dits obligatoires. Ils sont une nécessité pour notre démocratie et indissociables de cette dernière.
Par contre, il serait bon que l’on s’attarde sur la « capacité contributive » des uns et des autres, ce qui répond bien au principe défini dans la Constitution.

Cette réflexion devrait ainsi permettre la mise en place d’un impôt national et d’un impôt local avec l’arrêt de tous les financements croisés entre les collectivités, non pas pour limiter les actions sur le territoire.
Il s’agit en fait de mettre en place une réelle équité entre les contribuables qui permettrait enfin l’égalité entre ces derniers et donnerait du sens aux élections puisque tous seraient concernés par le paiement d’un impôt local.

Je sais, ces propos ne vont faire plaisir à personne. Ceux à gauche sur l’échiquier politique vont dire que l’on veut faire payer les pauvres. Les autres diront que l’on veut spolier les riches!
Et si tout simplement cette méthode de partage des charges n’était que responsable et légitime?

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