Valorie, éco-organisme potentiel, est prêt à exercer en direct l'organisation du tri des emballages.
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La Cour des comptes s’est penchée sur les performances et la régulation des éco-organismes dans son dernier rapport annuel, publié le 25 février. Plusieurs dispositions sur la gouvernance des REP inscrites dans la récente loi anti-gaspillage et économie circulaire font écho à ses conclusions.
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Responsabilité élargie des producteurs : nouvelle année et nouvelles dispositions
La Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport annuel 2019 aux éco-organismes des filières REP. En préambule, elle rappelle que « le montant des contributions que les éco-organismes perçoivent (1,4 milliard d’euros en 2018) ainsi que la part des déchets ménagers et assimilés qu’ils prennent en charge (environ 40 %) justifient qu’une attention spécifique soit portée aux résultats de leur action ». Il faut préciser que ce rapport a été rédigé à l’heure où la loi anti-gaspillage et économie circulaire était en plein débats parlementaires.
- Projet de ...
