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Coronavirus

La loi Covid-19 chamboule les finances locales

Publié le 23/03/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Le parlement a adopté définitivement la loi Covid-19, dimanche 22 mars, après la commission mixte paritaire. Et ce texte risque de profondément modifier certaines règles financières des collectivités locales.

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La crise sanitaire empêche l’installation des conseils municipaux et l’élection des nouveaux maires. Dans ces conditions, il est impossible pour les édiles élus en 2014 et n’ayant pas encore fait adopter leur budget communal pour 2020 de le faire voter. Elle entraîne également une augmentation des dépenses des collectivités et une perte de certaines recettes. Le gouvernement a glissé certaines dispositions dans la loi Covid-19 pour y répondre.

L’adoption des budgets des communes reportée

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 reporte de trois mois, au 31 juillet 2020, la date limite d’adoption des budgets des communes (au lieu du 15 ou du 30 avril). A compter de cette date et à défaut d’adoption du budget 2020, le représentant de l’Etat dans le département pourra saisir la chambre régionale des comptes (CRC), précise le texte. De même, les communes auront également jusqu’au 31 juillet 2020 pour adopter et clore leur compte administratif et de gestion de l’année 2019.

Suspension de la contractualisation des dépenses de fonctionnement des collectivités

Le pacte de Cahors a du plomb dans l’aile. Pour permettre aux collectivités de débloquer des fonds dans la lutte contre le coronavirus et de soutenir l’économie, le Parlement a décidé de suspendre les objectifs de dépenses de la contractualisation pour cette année. C’est au Sénat que ce choix s’est fait. Pour défendre cette mesure, le sénateur du Nord et président du groupe socialiste et apparentés, Patrick Kanner a donné l’exemple de ces collectivités « qui achèteront peut-être des millions de masques pour faire face à l’épidémie ». Six régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Pays de la Loire et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur) ont déjà commandé un total de 38,7 millions de masques selon Régions de France. En conséquence, le sénateur socialiste a réclamé que ces dépenses de fonctionnement ne soient pas « comptabilisées dans le cadre du pacte de Cahors ».

Une demande acceptée par la ministre du Travail Muriel Pénicaud lors des débats. « Je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que la crise sanitaire actuelle exigera des collectivités locales qu’elles puissent assumer des dépenses urgentes pour aider la population ou soutenir les entreprises, ce qui pourrait les conduire à dépasser le plafond maximal de dépenses inscrit dans leur contrat. Concrètement, les services de l’État ne regarderont pas en 2021 si les plafonds individuels de dépenses ont été respectés en 2020 », a-t-elle précisé. Les collectivités ne pourront donc pas faire l’objet d’une reprise financière en cas de dépassement. En 2019, 14 collectivités n’étaient pas dans les clous.

A la suite de ces discussions, les sénateurs ont adopté un amendement gouvernemental pour suspendre pour l’année 2020 la limitation de hausse à 1,2 % des dépenses de fonctionnement des collectivités contractualisées. 322 grandes collectivités dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées au titre de l’année 2016 sont supérieures à 60 millions d’euros sont concernées. L’amendement précise qu’« il est important que l’ensemble des acteurs publics soient pleinement en mesure d’engager les moyens pour faire face à la crise sanitaire actuelle, tant pour lutter contre ses effets directs que pour soutenir l’activité dans un contexte de baisse prévisible d’environ 1% du produit intérieur brut par rapport aux prévisions initiales ».

Les régions n’ont pas attendu cet amendement pour participer à l’effort. Elles sont en train de débloquer 250 M€ pour participer au fond de soutien pour les artisans, commerçants et petites entreprises, annoncé par Emmanuel Macron lors de son intervention télévisée.

Une ordonnance devrait être présentée par les ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu, mercredi prochain lors du conseil des ministres, pour préciser l’application de ces mesures.

Adoption du projet de loi de finances rectificative (PLFR 2020)

L’Assemblée nationale comme le Sénat ont adopté, ce weekend, à l’unanimité le PLFR 2020. Ce texte acte la dégradation des finances publiques à cause de l’épidémie de coronavirus.

Le détails des mesures du texte à lire ici : Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative

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Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  2. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  3. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  4. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  5. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  6. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  7. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  8. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  9. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  10. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  11. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  12. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  13. De la crise sanitaire à la crise économique
  14. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  15. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  16. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  17. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  18. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  19. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  20. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  21. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  22. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  23. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  24. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  25. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  26. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  27. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  28. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  29. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  30. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  31. Le marché interbancaire sous tension
  32. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  33. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  34. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  35. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  36. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  37. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  38. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  39. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  40. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  41. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  42. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  43. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  44. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  45. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  46. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  47. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  48. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  49. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  50. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  51. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  52. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  53. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  54. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  55. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  56. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  57. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  58. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  59. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  60. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  61. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  62. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  63. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  64. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  65. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  66. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  67. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  68. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  69. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  70. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  71. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  72. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  73. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  74. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?
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