Responsabilité élargie des producteurs : le point sur toutes les filières

Inscrit dans l’article L. 541-10 du code de l’environnement et existant réellement – et concrètement – depuis le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers, le dispositif des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) a pris un véritable essor ces dernières années. Poussées notamment par la loi Agec, ces filières présentent un spectre de plus en plus large : emballages plastiques, mobilier, textile, DDS… et, dernièrement, mégots de cigarettes en attendant les déchets du bâtiment. Mais obliger producteurs, importateurs et distributeurs de ces secteurs à assumer la gestion de leurs déchets (notamment financièrement) n’a jamais été un long fleuve tranquille. Créations puis fusions des éco-organismes, problèmes d’agrément, relations avec les collectivités locales… les rebondissements ne manquent pas. Ce dossier propose de revenir sur les récents épisodes et de dresser un état des lieux.

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