Finances publiques - Page 52
La loi Covid-19 chamboule les finances locales
Le parlement a adopté définitivement la loi Covid-19, dimanche 22 mars, après la commission mixte paritaire. Et ce texte risque de profondément modifier certaines règles financières des collectivités locales.
Face au manque de neige, les stations cherchent un plan B
En réaction aux problèmes d’enneigement des stations de ski, Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, a promis un accompagnement vers un modèle « quatre saisons ». La dépendance des stations à l’or blanc en a déjà fait déraper plus d’une.
Mesures d’âge et carrières longues en débat à la Conférence de financement
La Conférence de financement des retraites a travaillé, les 10 et 12 mars, sur le chiffrage de certaines mesures proposées. A commencer par l'instauration d'un âge d'équilibre et ses conséquences pour sédentaires et actifs, ou encore une restriction du dispositif des carrières longues.
Mettre en place et piloter un budget par politique publique (1)
Un environnement favorable au développement de techniques budgétaires Le contexte des finances locales est marqué depuis de nombreuses années à la fois par des modifications institutionnelles répétées, des obligations réglementaires en évolution permanente et des contraintes financières de plus en plus pressantes ...
La Cour des comptes fait le bilan des filières REP
La Cour des comptes s’est penchée sur les performances et la régulation des éco-organismes dans son dernier rapport annuel, publié le 25 février. Plusieurs dispositions sur la gouvernance des REP inscrites dans la récente loi anti-gaspillage et économie circulaire font écho à ses conclusions.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Sport-santé : de bonnes pratiques européennes pour lever les freins français
En France, le sport-santé cherche son second souffle. Pour le trouver, l’Association nationale des élus en charge du Sport s'est penchée sur cinq villes européennes afin d'identifier de bonnes pratiques transposables. L'étude de cas a été remise ce 25 février, à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu.
Payer sa taxe foncière chez le buraliste, c’est désormais possible
Dès aujourd’hui, le « paiement de proximité » est lancé : dans dix départements (Côtes d'Armor, Corse du Sud, Corrèze, Oise, Yvelines, Marne, Vaucluse, Gard, Loire, Haute Saône), le contribuable peut payer ses impôts et l’usager ses factures de cantine, d’hôpital ou de crèche chez son buraliste du moment que ce dernier s’est ...
« On peut élargir le nombre de collectivités soumises à la contractualisation »
Laurent Saint-Martin, député LREM et rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale, dissèque pour la Gazette, quelques semaines après sa prise de fonction, les dossiers auxquels il compte s'attaquer concernant les collectivités.
Fiscalité économique : le bras de fer entre le Medef et les élus locaux
Conséquence d’un long travail de lobbying, les organisations patronales devraient obtenir une première baisse de la fiscalité économique lors de la présentation du "pacte productif" en mars 2020. Mais le gain devrait être limité puisque les associations d’élus locaux refusent que le gouvernement touche à leurs ressources.
Trésor public : l’Etat privilégie les petites villes
Les 50 communes retenues par Bercy pour accueillir des services publics devront patienter pour connaître les modalités. D’autres localités pourraient être retenues dans un second temps, mais sans nouvelle candidature.
