Finances publiques - Page 52
Finances publiques : la spécialité budgétaire – Fiche n° 8
La spécialité est un grand principe du droit budgétaire depuis la Restauration (1814-1830). Sa signification a évolué, engendrant quelques dépassements. La loi organique du 1er août 2001 (LOLF) a sensiblement fait évoluer la situation.
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Finances publiques : l’annualité budgétaire – Fiche n° 7
Le principe de l’annualité budgétaire est énoncé par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF), dans son article 15 : « Les crédits ouverts et les plafonds des autorisations d'emplois fixés au titre d'une année ne créent aucun droit au titre des années suivantes. » Ce principe a une signification tant ...
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Quiz – La spécialité budgétaire
Sauriez-vous définir et retracer l'historique de la spécialité budgétaire, principe fondamental des finances publiques ? Testez sans tarder vos connaissances !
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Les finances publiques (1) : les règles budgétaires
Les conséquences de la crise sanitaire sur les collectivités locales (1)
Selon le rapport de Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur l'impact du coronavirus sur les finances locales, rendu le 29 juillet 2020, l'impact total net du Covid-19 est estimé à 7,25 milliards d'euros... C'est la fiche finance de la semaine.
Quelles communes sont bénéficiaires de la dotation « Biodiversité » ?
1500 communes ayant sur leur territoire un parc naturel, un parc marin ou une zone Natura 2000 vont se partager 10 millions d'euros de "dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité". Quelles sont-elles ? Où sont-elles situées ? Qui reçoit le plus ?
Des agents de Bercy délocalisés dans les territoires dès 2021
Le ministère de l’Économie a détaillé ville par ville la relocalisation de 2 000 agents qui quitteront Paris pour la province à partir de 2021. 500 agents supplémentaires seront affectés dans quinze autres villes dont la liste sera connue prochainement.
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Quand les services publics s’en vont
«On ne sait pas comment les subventions européennes seront distribuées»
Christophe Moreux , directeur du pôle territoires et cohésion à l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE) fait un point sur « Next génération EU », le plan de relance européen qui, d’une envergure financière historique, doit rapidement être distribué sur les territoires. Des points restent à ...
Baisse des impôts de production : face à face entre deux économistes
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé la baisse de 10 milliards d'euros des impôts dits de production à partir de 2021. La CVAE sera divisée par deux, et la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées. La Gazette a décidé de donner la parole à deux économistes pour s'interroger sur l'intérêt de ...
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Impôts de production : la baisse de trop
Projet de loi de finances pour 2021 : quatre dossiers à haut risque pour les collectivités
Le projet de loi de finances pour 2021 et les mesures du plan de relance de 100 milliards d'euros seront présentés le 28 septembre en Conseil des ministres, soit deux jours avant la date initialement prévue par le gouvernement. La Gazette décrypte les principaux enjeux de ce budget 2021 pour les collectivités.
Trésor public : l’arrivée de 2500 agents vers les villes petites et moyennes se précise
Après l'annonce en janvier dernier des 50 communes retenues par Bercy pour accueillir 2500 agents du Trésor Public, les modalités se précisent. Une note de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) daté du 3 septembre 2020 présente les détails du projet de « démétropolisation » lancé en 2019 par Gérald Darmanin ...
