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Finances publiques

La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics

Publié le 30/06/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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ELOMBARD
Dans son dernier rapport sur les finances publiques, son nouveau premier président Pierre Moscovici n’attend pas que la relance et la croissance effacent l’ardoise inédite de la crise sanitaire. Il recommande à l’Etat d’accentuer ses efforts de maîtrise des dépenses.

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« La soutenabilité de la dette constitue l’enjeu essentiel de la France dans les prochaines années » a d’emblée annoncé le nouveau premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici. Pour sa première intervention publique, il est vite rentré dans les pantoufles de l’institution financière, d’ordinaire très stricte sur la trajectoire des dépenses publiques. Cette fois, le ton alarmiste s’impose, du fait de « la crise majeure et sans équivalent » subie depuis quelques mois par la France « qui  a su réagir » a-t-il commenté.

Dette inconnue « depuis les deux guerres mondiales »

Le gouvernement a en effet engagé 57,5 milliards d’euros de dépenses soit l’équivalent de 2,6 points de PIB et garanti plus de 300 milliards pour soutenir l’économie. Mais le « choc massif » sur les dépenses publiques qui devrait provoquer un relèvement du déficit public de 200 milliards pour s’établir autour de 250 milliards, soit 11,4 % du PIB vient surtout des pertes de recettes (-11 %), à l’origine des deux-tiers de ce ressaut du déficit, selon les magistrats financiers.

Logiquement, la dette publique va également exploser et dépasserait les 270 milliards en 2020, soit plus de 120 points de PIB : « c’est 40 000 euros par habitant », illustre Pierre Moscovici. Car pour le moment, « les revenus des agents privés ont été pour la plus grande partie préservés » en contrepartie « d’une forte augmentation de la dette publique ». Ce qui fait dire à la Cour des comptes que « la crise n’a pas encore été payées mais transférée sur la dette publique ».

Capture

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Or si le gouvernement assure que la croissance comblera peu à peu ce déficit, la Cour des comptes juge au contraire « qu’elle ne suffira pas » à elle-seule : « Il serait imprudent de tabler sur le simple retour de la croissance après la crise sanitaire pour assurer la maîtrise de la trajectoire de dette publique », insiste-t-elle. D’une part parce que, contrairement à ses principaux homologues européens, « la France n’a pas abordé cette crise avec des finances publiques restaurées » pointe-t-elle. D’autre part, la Cour a constaté depuis déjà quelques années que les efforts accomplis avaient d’abord été faits par les autres porteurs de dette publique : les administrations publiques locales (APUL) dont, en premier lieu, les collectivités.

Pour les sages de la rue Cambon « le rééquilibrage spontané des comptes publics, ne sera, selon toute vraisemblance, que très partiel: sans action de redressement, le déficit risque d’être durablement très élevé. La trajectoire de la dette ne serait alors pas maîtrisée ». Ils ont donc établi trois scénarios prévisionnels :

  1. un  scénario  de  « rattrapage »,  dans  lequel  le  PIB  revient  au  bout  de quelques années à la trajectoire qu’il suivait avant la crise, sans revenir à la situation ex-ante
  2.  un  scénario  de  « perte  limitée »,  dans  lequel  le  PIB  ne  rattrape  pas intégralement le terrain perdu pendant la crise, mais suit une tendance de croissance identique à celle d’avant-crise. La dette stagnerait alors à 115 % du PIB et le déficit à 4 % d’ici trois ans
  3.  un scénario de « faiblesse persistante » dans lequel non seulement le niveau mais aussi le taux de croissance du PIB diminuent de manière durable par rapport à ceux observés avant la crise. Dans cette hypothèse, le déficit atteindrait 6 % et la dette culminerait à plus de 140 % du PIB.
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« Pas d’austérité », mais une nouvelle LPFP

Les effets vertueux d’un futur plan de relance étant jugés insuffisants, la Cour des comptes appelle certes à engager « un effort de redressement structurel des finances publiques » mais sans qu’il soit « trop brutal pour ne pas casser la reprise », détaille Pierre Moscovici, hostile à toutes « mesures d’austérité ». Dans son esprit, « l’effort progressif et durable de redressement » passe obligatoirement par une nouvelle loi de programmation des finances publiques, au plus tard en même temps que le prochain programme de stabilité ».

Parallèlement, les magistrats financiers appellent à « hiérarchiser les priorités des dépenses » et appellent à faire « une revue de dépenses plus substantielle que par le passé » afin de retrouver des marges de manœuvre. Ils appellent en conséquence à privilégier les investissements « socialement, écologiquement et économiquement utiles ».

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Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. La Cour des comptes s’inquiète de la dérive des comptes publics
  2. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  3. « Le gouvernement ne pourra pas laisser les collectivités avec des sanctions de la contractualisation »
  4. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  5. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  6. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  7. Versement du FCTVA : le rétropédalage du gouvernement
  8. Budget rectificatif : la commission des finances vote des modifications à la marge
  9. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  10. Budget rectificatif : la bataille des amendements sur les collectivités a commencé
  11. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  12. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  13. Mandatum horribilis
  14. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  15. L’octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène
  16. Récession : le plan d’urgence des territoires
  17. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  18. Le fonds de solidarité a du retard à l’allumage
  19. Le plan d’urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement
  20. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  21. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  22. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  23. La mission Cazeneuve dévoile sa première évaluation des pertes financières des collectivités
  24. « Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
  25. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  26. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  27. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  28. Les finances locales touchées par le Covid-19
  29. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  30. Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
  31. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  32. Les intercommunalités à la relance
  33. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  34. Pas de compensation intégrale des pertes financières des collectivités
  35. Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
  36. Municipales 2020 : les maires et têtes de liste révisent leur projet
  37. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  38. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  39. Relance : pour une stratégie globale gagnant-gagnant
  40. Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
  41. Coronavirus : les demandes financières des collectivités
  42. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  43. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  44. Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !
  45. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  46. Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
  47. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  48. De la crise sanitaire à la crise économique
  49. Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
  50. Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
  51. « Il faut un Grenelle de la commande publique »
  52. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  53. Finances des collectivités : la guerre des chiffres bat son plein
  54. Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
  55. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  56. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  57. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  58. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  59. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  60. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  61. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  62. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  63. Point d’étape sur les mesures d’urgence concernant les collectivités
  64. Une perte de 14 Mds d’euros pour les collectivités en 2020-2021 selon Bercy
  65. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  66. Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
  67. Le marché interbancaire sous tension
  68. Associer les compétences et les volontés locales à la réussite de la Nation
  69. La mission de Jean-René Cazeneuve veut répondre à l’urgence financière et préparer la relance
  70. Les collectivités préparent une relance sous contrainte
  71. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  72. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  73. Pour sortir de la crise, laissez les collectivités locales innover, laissez-nous agir !
  74. Communes touristiques : le spectre d’une saison blanche
  75. Soutien aux entreprises : les régions en première ligne mais en retard de paiement
  76. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  77. Les intercos s’alarment des premiers impacts financiers du coronavirus
  78. Prêts bancaires : les communes rurales en pause à cause du Covid-19
  79. Les élus réclament des garanties et des souplesses budgétaires au gouvernement
  80. Le rôle central des collectivités territoriales dans la relance
  81. Le nouveau projet de loi de finances rectificative prévoit une récession record
  82. Coronavirus : quelles conditions de financement pour les collectivités ?
  83. Finances locales : l’heure des collectivités n’a pas encore sonné
  84. Commandes de masques : les collectivités s’expliquent avec l’État
  85. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  86. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  87. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  88. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  89. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  90. Covid-19 : Les conséquences sur le financement des budgets transports
  91. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  92. Coronavirus : vers une entorse à la règle d’or des finances locales ?
  93. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  94. « Les comptes des collectivités ne doivent pas être manipulés »
  95. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  96. Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer
  97. Thomas Porcher : « Les propos de Sébastien Lecornu sont scandaleux en pleine crise sanitaire »
  98. Prêts bancaires : malgré le coronavirus, les collectivités restent sereines
  99. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  100. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  101. L’agence de notation Fitch met sous pression les collectivités territoriales
  102. Sébastien Lecornu : « Il n’y aura pas d’argent magique »
  103. La loi Covid-19 chamboule les finances locales
  104. Les finances publiques (locales) sous le choc du coronavirus
  105. Ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative
  106. Coronavirus : les régions se mobilisent pour le spectacle vivant
  107. Coronavirus : comment les régions participent à l’effort de guerre
  108. Coronavirus : comment les Fonds structurels européens peuvent aider
  109. Coronavirus : le coût flambe pour les collectivités
  110. Coronavirus : les prêts bancaires seront-ils impactés ?

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