Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Coronavirus

Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique

Publié le 28/08/2020 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Olivier-Dussopt
Patricia Marais
Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics détaille pour La Gazette des communes la circulaire publiée vendredi 28 août sur l’étalement des charges locales liées à la crise de la Covid-19 et évoque les objectifs de la baisse des impôts de production prévue dans le prochain plan de relance.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Pourquoi avoir publié aujourd’hui une circulaire sur l’étalement des charges de collectivités ?

Olivier Dussopt : Depuis le début de la crise avec Jacqueline Gourault et nos collègues en charge de ces sujets au gouvernement, nous avons échangé avec les élus locaux et leurs associations pour savoir comment les accompagner. Il y a eu des mesures d’accompagnement très techniques concernant certaines délibérations ou des reports de dates de vote en matière de fiscalité. Au cours de ces échanges, les associations ont demandé la possibilité d’étaler dans le temps un certain nombre de dépenses liées  au covid. Deux pistes ont été identifiées : soit des dérogations aux règles d’imputation entre section de fonctionnement et section d’investissement, ce qui était contraire à la lisibilité des comptes des collectivités dans le temps, soit la possibilité d’un compte dédié. C’est sur quoi nous avons travaillé.

L’objectif est simple : il permet aux collectivités d’étaler dans le temps la comptabilisation de dépenses de fonctionnement et de les financer, de manière exceptionnelle et si elles le veulent, par un recours à l’emprunt. Nous n’avons toutefois pas retenu les dépenses de personnel car cela signifierait de financer ces dépenses par l’emprunt et cela poserait une vraie difficulté logique. Par ailleurs nous donnons aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de créer une annexe à leur compte administratif pour avoir une visibilité de la totalité des dépenses au titre du covid et ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier

Sommaire du dossier

  1. Malgré des finances plus fragilisées que prévu en 2020, les collectivités boudent certaines aides de l’Etat
  2. Impact financier du Covid-19 : derrière la guerre des chiffres, une crise de confiance
  3. Covid-19 : « retour 6 ans en arrière » pour les finances locales
  4. Dépenses de fonctionnement : le bloc communal fait le dos rond
  5. Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique
  6. Le Covid-19 devrait coûter 7,25 milliards d’euros aux collectivités en 2020
  7. Ces territoires déjà fragiles avant la crise du Covid-19
  8. Les collectivités auront-elles encore des capacités d’action en 2021 ?
  9. Comment les territoires d’outre-mer subissent la crise sanitaire
  10. Baisse des recettes et des dotations : qui subit la double peine ?
  11. Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective
  12. La crise sanitaire n’affectera pas les recettes de la grande majorité des communes
  13. Quel impact attendre de la crise sur la notation des collectivités ?
  14. Taxe de séjour : le compte n’y est pas pour les communes
  15. Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées
  16. Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »
  17. Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?
  18. « Il est aujourd’hui impossible pour les nouveaux élus de voter leurs taux de fiscalité »
  19. « Très peu de collectivités ont choisi d’être couvertes pour des pertes de recettes »
  20. Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?
  21. Coronavirus : la crise coûte cher aux communes d’Ile-de-France
  22. La santé au cœur de la relance de l’investissement local
  23. Récession : le plan d’urgence des territoires
  24. Pertes de CVAE : l’année 2022 risque d’être pire que 2021
  25. [DATA] Le coronavirus dégrade les finances des collectivités
  26. Casinos : les communes enregistrent des pertes sérieuses
  27. Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
  28. Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
  29. Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
  30. Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
  31. Les finances locales touchées par le Covid-19
  32. Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
  33. « Il va falloir maintenant une vraie réforme de la péréquation »
  34. Les intercommunalités à la relance
  35. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
  36. Evaluation du coût de la crise sanitaire : les méthodes utilisées sur le terrain
  37. Finances locales : c’était l’éclaircie avant la tempête
  38. Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires
  39. Annulations de festivals : des pertes économiques vertigineuses pour les territoires
  40. Collectivités locales et délégataires : comment éviter les tensions
  41. Le RSA à la veille d’une catastrophe annoncée
  42. Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
  43. Coronavirus : comment faire de la péréquation un outil de survie
  44. Coronavirus : la gestion de la dette et de la trésorerie des collectivités
  45. Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
  46. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
  47. Les premières mesures financières d’urgence pour les collectivités
  48. Achat de masques : comment l’Etat va alléger la note des collectivités
  49. Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
  50. Coronavirus : comment éviter la baisse des investissements locaux
  51. Coronavirus : ne pas sous-estimer la résilience financière des collectivités
  52. Face à la crise, il faut redonner vie à l’autonomie fiscale locale
  53. Le deuxième projet de loi de finances rectificative est adopté
  54. Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
  55. Olivier Dussopt : « La contractualisation n’est pas morte »
  56. Coronavirus : une solution existe pour ne pas déroger à la règle d’or
  57. Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
  58. Mathieu Plane : « Le problème de la baisse de l’investissement public va rapidement se poser »
  59. « Cette crise impactera nos ressources sur a minima 2 ans »
  60. Les communes de montagne face à un choc financier inédit
  61. Un nouveau paquet “Fonds structurels” pour affronter la crise
  62. Coronavirus : le danger des impôts cycliques
  63. Quand le Covid-19 vient heurter de plein fouet la bonne santé financière des collectivités
  64. La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?
  65. Coronavirus : menace sur les budgets 2020-2021 des collectivités locales
  66. Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux
1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Plan de relance, baisses d’impôts, soutien aux collectivités… : Olivier Dussopt s’explique

Votre e-mail ne sera pas publié

Fab

28/08/2020 04h54

Comment financer tous ces cadeaux fiscaux aux entreprises (et qui ne serviront pas à grand chose à part augmenter les trésoreries de ces dernières) ? « Par des efforts sur la maîtrise des dépenses et par des réformes structurelles »… Jolie langue de bois pour dire que le gouvernement n’en sait donc rien.
Et pendant ce temps, la CRDS payée par les salariés (0.5 %, que l’on soit smicard ou cadre sup’) est prolongée jusqu’à au moins 2033… et peut-être 2042. Habile.

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement