Finances locales - Page 96
Comment les objectifs de sobriété impactent le modèle économique des services urbains
La sobriété ne se limite pas à une somme d’éco-gestes de la part des usagers. Elle bouscule aussi le fonctionnement de nos infrastructures collectives, leur financement et leur dimensionnement. Et oblige à repenser le modèle économique des services urbains dans un contexte de raréfaction des ressources. Voir ou revoir notre webinaire du ...
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Les nouveaux modèles économiques urbainsQuelles mesures pour soutenir les petites collectivités territoriales exploitant des résidences autonomie ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics : Les résidences autonomie proposent une offre d'habitat intermédiaire, qui permet aux personnes âgées de vivre dans de bonnes conditions, dans un environnement non médicalisé.Accueillant ...
Une loi de finances pour les collectivités territoriales à débattre au Sénat
Le sénateur des Landes Eric Kerrouche (PS) présentera le 6 avril prochain, au Sénat, une proposition de loi constitutionnelle examinée dans le cadre de la niche parlementaire socialiste. Le texte, constitué de 2 articles, entend créer une loi de finances pour les collectivités, au même titre que la loi de finances de la sécurité sociale ...
Les agents acteurs de l’évaluation des politiques publiques
Au sein du conseil départemental de Loir-et-Cher, l’évaluation des politiques publiques menée avec les agents doit aider les élus à établir leur feuille de route pluriannuelle. Une initiative qui a valu en 2022 à la collectivité le Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» et de l'Afigese dans la catégorie ...
Budgets 2023 : les départements dans le brouillard
Les départements votent leurs budgets 2023 dans un climat d'incertitude, sans autonomie fiscale et font face à un grand flou sur leurs recettes et leurs charges.
Région Hauts-de-France : « Nous sommes dans un étau qui devient insupportable »
La Région Hauts de France a voté, pour son budget 2023, une capacité de désendettement de 14,4 ans. Une projection qui fait frémir. Une capacité de désendettement qui devrait néanmoins être revue à la baisse en fin d’année espère Jean-Pierre Bataille, conseiller régional délégué aux finances régionales.
Emprunt libre d’emploi : diktat du marché financier ?
Les banques ou les collectivités qui s’approvisionnent sur les marchés sont pressées par des investisseurs séduits par les obligations durables. Si les règles du jeu restent souples et différemment appliquées, la situation pourrait rapidement changer. Second article d'une série de trois à paraître les mardis sur l'avenir de l'emprunt ...
Note de conjoncture de la Banque postale : des finances locales fortement impactées par l’inflation (2)
Dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales, la Banque postale précise les tendances 2022 et anticipe les comptes des collectivités locales à la fois dans leur ensemble mais aussi par niveau de collectivités territoriales.
2022 : l’année où le marché de la dette locale est devenu fou
Dans un contexte inédit de soudaine hausse des taux, tous les fondamentaux du marché de la dette locale ont été bousculés aussi bien du côté des offreurs que des emprunteurs. Retour sur un année folle avec l'observatoire du cabinet de consulting Finance Active.
Vers une loi pour favoriser « l’investissement vert » des collectivités ?
La délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale a présenté le 21 mars un rapport de la mission d'information pour favoriser l'investissement “vert” dans les collectivités. Pour Thomas Cazenave, les pistes dégagées doivent aboutir à une proposition de loi. Il plaide également en faveur d’une loi de ...
