+200 % ! C’est peu de dire que le coût net de l’impact des normes pour les collectivités territoriales a explosé depuis 2019, affichant +2,5 milliards d’euros en 2022, comme en témoigne le récent rapport du Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (CNEN). Soucieuse d’identifier des pistes de simplification, “la mission d’information sur l’impact des décisions réglementaires et budgétaires de l’État sur l’équilibre financier des collectivités locales” du Sénat a auditionné le président du CNEN, Alain Lambert, mardi 7 mars. L’ancien ministre du Budget est réputé pour être « chasseur de normes », comme l’a rappelé Agnès Canayer (Seine-Maritime, LR), vice-présidente du groupe de travail. Les sénateurs devraient remettre leur rapport en juin, à ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
Consulter le rapport public d'activité du CNEN 2019-2022 publié en février 2023
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