Dispositif ouvert à l’ensemble des collectivités
Suite à la parution du décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022, l’amortisseur électricité est mis en place du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité : bouclier tarifaire et filet de sécurité.
Contrairement aux dispositifs précédents, il s’applique à l’ensemble des collectivités locales : les communes, les départements, les régions, les métropoles, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les collectivités à statut particulier (métropole de Lyon, ville de Paris) et leurs groupements. Les centres communaux d’action sociale (CCAS), les ...
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