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Europe - Page 96

Justice, jurisprudence 21/01/2009

Centre. Le règlement local de publicité de la ville de Dreux validé

Dans un jugement du 11 avril 2008, rendu public le 20 janvier 2009, le Conseil d'Etat a validé le règlement local de publicité de la ville de Dreux. En 2001, les communes de Dreux et Vernouillet avaient adopté un règlement local de publicité instituant des contraintes particulières en «zone de publicité restreinte». Ce règlement qui ...

Justice, jurisprudence 18/12/2008

Pays de la Loire. Erika : Mesquer obtient la condamnation de Total

L'arrêt rendu le 17 décembre 2008 par la Cour de cassation dans le conflit qui oppose la commune de Mesquer à Total marquera l'histoire du droit européen de l'environnement. Après neuf années d'un bras de fer tenant de David contre Goliath, la collectivité, défendu par le cabinet Huglo-Lepage, a obtenu au civil la reconnaissance de la ...

Justice, jurisprudence 17/12/2008

Rhône-Alpes. La cour d’appel de Grenoble ordonne la remise en l’état de la « Demeure du Chaos »

La cour d'appel de Grenoble a ordonné le 16 décembre 2008 la remise en l'état de la "Demeure du Chaos", la propriété du PDG du groupe Serveur/Artprice.com et plasticien Thierry Ehrmann. C'est le 4e jugement depuis 1999. Le site de 12.000 m2 "déconstruit" est implanté sur la commune de Saint-Romain au Mont d'Or (Rhône) qui s'était portée ...

Juridique 10/12/2008

Toute circulaire ou instruction qui ne figurera pas sur un nouveau site ne sera pas applicable

Dans le prolongement de la politique de simplification de l'accès au droit, un décret est paru le 10 décembre 2008. Il prévoit la mise en ligne sur un site unique des circulaires adressées par les ministres aux services et établissement de l'Etat. "La prolifération des circulaires fait l'objet de critiques répétées de la part des membres ...

Europe 05/12/2008

Deux nouveaux groupements transfrontaliers verront le jour dans le sud

L'agglomération transfrontalière constituée autour de Lille fait des émules. Après la création en France du premier groupement européen de coopération territorial (GECT) entre la capitale du nord et les communes belges de Tournai et Kortrijk, c'est dans le sud que les prochaines évolutions sont envisagées. Ainsi, l'eurorégion ...

Europe 28/11/2008

Développement urbain – Déclaration finale

Déclaration finale des ministres en charge du développement urbain, Sommet de Marseille, 25 novembre 2008

Europe 21/11/2008

Fonds européens – Guide pratique

Le secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire et l'Association des maires de France (AMF) ont lancé le 19 novembre 2008 un guide pratique des fonds européens destiné à expliquer aux élus comment profiter des aides européennes.

Europe 19/11/2008

Centre. La région primée par l’Assemblée des régions d’Europe

L'opération «La semaine de l'Europe» portée par le conseil régional de la région Centre a reçu le 14 novembre 2008, lors de l'assemblée générale de l'Assemblée des régions d'Europe (ARE) le prix de la région la plus dynamique dans la catégorie médias régionaux. Loin d'être une distinction honorifique, ce prix a incité le ...

Justice, jurisprudence 19/11/2008

Midi-Pyrénées. Télé Toulouse : répit jusqu’au 5 janvier

Le tribunal de commerce de Toulouse a accordé à Télé Toulouse, le 18 novembre 2008 (51 salariés), en dépôt de bilan depuis le 5 novembre 2008, l'autorisation de continuer son l'activité jusqu'au 9 janvier 2008. Cette mise en redressement, avec période d'observation et nomination d'un administrateur provisoire, permettrait à la chaîne ...

Justice, jurisprudence 17/11/2008

Mariage annulé pour cause de non virginité : la Cour d’appel annule le jugement

Le 1er avril 2008, le tribunal de grande instance (TGI) de Lille avait annulé un mariage sur la demande des deux époux, au motif de l'erreur sur une qualité substantielle de la personne, en vertu de l'article 180 du Code civil. En l'espèce, la mariée avait caché sa non-virginité. On pouvait donc interpréter le jugement comme consacrant la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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