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Justice, jurisprudence

Rhône-Alpes. Selon le tribunal administratif de Lyon, le cinéma Pathé n’est pas un partenaire de la carte M’ra

Publié le 08/10/2009 • Par Claude Ferrero • dans : Régions

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Le tribunal administratif de Lyon a débouté Pathé qui contestait la décision de la région Rhône-Alpes de ne pas faire figurer son cinéma Pathé République, au centre de Lyon, dans la liste des partenaires de la carte M’ra.

Cette dernière permet aux lycéens et apprentis de bénéficier d’avantages (gratuité ou réductions) pour l’achat de livres scolaires, de places de spectacle/concert ou de licences sportives. Actuellement, 280.000 jeunes sont bénéficiaires de la carte M’ra.
Pour les valider comme partenaires M’ra, le conseil régional demande aux cinémas d’être classés comme salles «Art et essai» ou de remplir au moins trois critères parmi les suivants :

  • participer à un ou plusieurs dispositifs collectifs d’éducation au cinéma et nouer des partenariats avec le milieu scolaire ;
  • organiser ou accueillir régulièrement des animations culturelles ;
  • proposer des outils de communication en direction des jeunes afin de diversifier leur pratique cinématographique ;
  • être isolé géographiquement.

La société Pathé estimait remplir trois critères sur les cinq définis par la région et a aussi souligné que la carte M’ra serait discriminatoire à l’égard des salles non classées «Art et essai». Ces arguments ont été rejetés par le tribunal administratif pour qui la «société Pathé Lyon n’apporte pas d’éléments suffisamment probants à l’appui de ses allégations».
La région s’est félicitée de la décision de justice qui, selon elle, vient appuyer la politique régionale de soutien aux salles indépendantes «pour une offre cinématographique accessible au public jeune, mais aussi large et diversifiée».

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