Europe - Page 93
Terra Nova torpille le mythe des 80% de lois françaises d’origine communautaire
Une étude rendue publique par la fondation Terra Nova, proche du PS, estime entre 10 et 25% la part du droit français directement issu des textes européens. Entretien avec Olivier Ferrand, président de Terra Nova, et Matthias Fekl, l'un des co-auteurs de l'étude.
Directive services – Rapport de la France
Accusé d’un manque de transparence dans la transposition de la directive de 2006 relative aux services dans le marché intérieur, le gouvernement a publié un rapport de synthèse réalisé le 20 janvier par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Les collectivités locales plaident pour un cadre européen équilibré
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) annoncent dans un communiqué du 21 janvier 2010 qu'elles plaident, dans leur contribution à la consultation sur le devenir de la stratégie de Lisbonne, UE 2020, pour un rééquilibrage permettant de mieux concilier objectifs économique, social ...
Nouvel appel à projets 2010-2012 : dépôt des dossiers avant le 15 février 2010
L'appel à projets vise la mobilisation des collectivités territoriales sur leur savoir-faire en matière de développement de territoires et à donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Les dossiers devront être déposés en ligne avant le 15 février 2010.
La France en retard dans la transposition de la directive services
Paris devait intégrer la directive sur les services dans le marché intérieur avant la fin 2009. Le délai est dépassé, et le calendrier est flou.
Le plan de relance européen mal noté par les collectivités
Le Comité des régions a publié les résultats d’une enquête évaluant les effets au niveau régional et local du plan de relance européen mis en œuvre à l’automne 2008.
Politique régionale : Hahn sur les traces de ses prédécesseurs
Au cours de son audition devant le Parlement européen, le commissaire désigné à la Politique régionale, Johannes Hahn s'est prononcé en faveur d'un maintien de la politique de cohésion pour toutes les régions européennes.
Stratégie UE 2020 : la CRPM pour des régions « réellement » impliquées dans la gouvernance
La Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) insiste dans sa contribution à la consultation "Stratégie UE 2020" sur la prise en compte du principe de cohésion territoriale dans la mise en oeuvre de la stratégie UE 2020 dont les contributions s'achèvent le 15 janvier 2010.
La désignation des deux eurodéputés supplémentaires s’obscurcit
Après la décision du PS de ne présenter aucun candidat au poste d'observateur au Parlement européen, la place est libre pour les Verts. Officiellement, ceux-ci réfutent cependant l'idée de participer à ce qu'ils considèrent être une «mascarade».
Trois parlementaires UMP chargés d’un rapport sur les questions transfrontalières
Le député Etienne Blanc, la sénatrice Fabienne Keller et l’eurodéputée Marie-Thérèse Sanchez-Schmidt devront rendre un premier texte fin janvier 2010.
