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Europe - Page 74

Economie mixte 07/12/2011

Les entreprises publiques locales militent pour la création d’un nouvel outil de gestion des services publics

Le rythme de création des entreprises publiques locales s’est accélérée depuis dix-huit mois, avec 56 nouvelles entreprises publiques locales (EPL) créées en 2011, soit deux fois plus qu’en 2009. Les collectivités, dans un contexte de tensions financières, voient dans les EPL un outil économiquement intéressant pour maintenir un bon ...

[Billet juridique] 06/12/2011

Retour de Brice Hortefeux au Parlement européen : le « scandale juridique » n’aura pas lieu !

Le retour en mars 2011 au Parlement européen de Brice Hortefeux avait été qualifié par Daniel Cohn-Bendit de « scandale juridique ». Dans sa décision du 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat rejette pour tardiveté le recours relatif à la désignation de M. Hortefeux comme membre du Parlement européen.

Culture 06/12/2011

Marseille lance deux fonds de dotation à vocation culturelle

En marge de Marseille-Provence 2013, la municipalité marseillaise crée deux fonds de dotation respectivement dédiés au patrimoine et à l’art contemporain, présentés lundi 5 décembre 2011.

élections 02/12/2011

Le droit de vote des étrangers aux élections locales – Etude de droit comparé

Une note, annexée au rapport d'information sur la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France, porte sur le droit de vote des étrangers aux élections locales dans 12 autres pays européens et en ...

congrès des maires 2011 23/11/2011

La vigilance toujours de mise quant à la réforme en cours du financement des services publics

En pleine actualité législative sur le financement des services publics locaux, la table ronde du Congrès des maires du mardi 22 novembre 2011 sur « le maire, les services publics et l’Europe » a surtout été l’occasion, pour les représentants de l'Etat français, des instances européennes et des associations de collectivités ...

Congrès des maires 2011 22/11/2011

Marchés publics : les praticiens de la commande publique dans l’expectative….

Décidément, les praticiens de la commande publique cernent mal la portée du décret du 25 août 2011 : « véritable toilettage ou simple révolution » ? Question non résolue, lors du Club Marchés publics qui s’est déroulé le 22 novembre dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, alors qu’une représentante de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
1 démocratie LOCALE 10/11/2011

« La concertation ne démine pas les conflits mais adapte les projets au territoire », selon Albane Gaspard (Ademe)

Un guide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publié en septembre 2011 dresse le bilan de dix ans de pratique de la concertation. Entretien avec la socio-économiste Albane Gaspard, du service économie et prospective, qui explique en quoi la concertation « rend plus intelligent ».

Culture 07/11/2011

La Commission européenne demande l’accélération de la numérisation des œuvres

Dans une recommandation publiée le 28 octobre 2011, Bruxelles engage les Etats membres à mutualiser leurs moyens et à nouer des partenariats avec le secteur privé, pour mener à bien la numérisation des biens culturels. Elle fixe à chaque pays de l’Union des objectifs chiffrés pour alimenter la plateforme culturelle numérique Europeana.

2 Télécommunications 03/11/2011

Ondes électromagnétiques : l’Etat conteste l’abaissement du seuil d’émission voté par Varades

Dans une lettre datée du 6 octobre 2011, le sous-préfet d'Ancenis (Loire-Atlantique) conteste la légalité d'une délibération du conseil municipal de Varades (3 700 hab.) qui durcit les valeurs limites d'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile.

1 Télécommunications 21/10/2011

L’Europe approuve les subventions de la France pour les réseaux très haut débit en zone rurale

La Commission européenne a rendu mercredi 19 octobre 2011 un avis favorable sur le fonds d’aides du Programme national très haut débit. Le cadre d’attribution confirme que seules les zones délaissées par les opérateurs privés seront concernées par des subventions publiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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