Europe - Page 71
Droits de l’homme : la CNCDH tance le gouvernement au sujet des roms migrants et des gens du voyage
Dévoilé mercredi 28 mars 2012, l’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) rappelle au gouvernement ses engagements quant à l’abrogation des titres de circulation pour les gens du voyage, et pointe de nombreux disfonctionnements non encore résolus. La commission se fait beaucoup plus critique concernant ...
Les élus des régions viticoles refusent la fin programmée par Bruxelles des droits de plantation
80 élus et professionnels des régions viticoles de France ont lancé vendredi 16 mars « l’appel de Dijon », qui vise à faire supprimer un réglement européen prévoyant la libéralisation des droits de plantation de la vigne au 1er janvier 2016.
Financement européen : les collectivités devraient tirer avantage des « project bonds »
Dans le cadre du plan « Une Europe interconnectée », une enveloppe de 50 milliards d’euros via le mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE) doit être affectée par la Commission européenne sur la période 2014/2020 au renforcement des infrastructures de transports (31,7 milliards), des réseaux énergétiques (9,1 milliards) et ...
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A la recherche des financements européensFrançoise Chotard, directrice d’Ile-de-France Europe – Région Ile-de-France
Françoise Chotard, Directrice d'Ile de France Europe à Bruxelles, décrit son parcours et sa passion pour les problématiques communautaires.
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Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Eau potable : un litre sur quatre n’arrive pas au robinet
Un taux de fuite du réseau de distribution d’eau de 24 %, un rythme extrêmement lent de renouvellement du patrimoine, dont la connaissance et la gestion sont jugés passables : tels sont les principaux enseignements du premier rapport publié mercredi 14 mars 2012, dans le cadre du Forum mondial de l’eau de Marseille, par l’Office national ...
L’Etat diminue son appui à Strasbourg capitale européenne
La participation de l’Etat aux dépenses spécifiques liées à la situation particulière de Strasbourg, siège de près de 30 institutions internationales, est en baisse. Le 11è « contrat triennal Strasbourg Capitale européenne » 2012-2014, adopté par le conseil de la communauté urbaine vendredi 24 février 2012, prévoit une ...
Les bibliothèques autorisées à diffuser sous forme numérique les livres du XXème siècle indisponibles dans les librairies
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 février 2012, en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l’exploitation numérique des livres du XXème indisponibles. Ce texte vise à rendre accessibles, notamment sur internet, des oeuvres du XXème siècle qui ne sont plus éditées et ne sont pas encore tombées dans le ...
Efficacité énergétique de l’éclairage public : des aides pour les petites communes
Le ministère de l’Ecologie a annoncé lundi 20 février 2012 le lancement officiel et les modalités d’attribution de l’enveloppe de 20 millions d’euros pour l’éclairage public, qui avait été actée en décembre 2011 lors de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique (TRNEE).
Développement de l’apprentissage : des progrès, mais peut mieux faire
Le rapport des députés Gérard Cherpion (UMP) et Jean-Patrick Gille (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche), sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a été remis à la ministre de l'Apprentissage Nadine Morano mercredi 15 février 2012 ...
Banque européenne d’investissement : les prêts aux collectivités françaises ont bondi en 2011
L’institution financière de l’Union européenne a présenté jeudi 16 février 2012 à Bruxelles ses résultats 2011 marqués par une progression de 40 % de son activité auprès des collectivités locales françaises du fait notamment du retrait de Dexia. Mais la BEI compte réduire ce rythme dès 2012.
