Europe - Page 66
« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)
L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux ...
Commerce équitable : soluble dans la commande publique ?
« Concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d'attention » prévient le guide sur les achats publics issus du commerce équitable, diffusé par le ministère de l'Economie et des finances.Selon les auteurs, le souhait de nombreuses collectivités publiques d'avoir recours aux achats publics ...
En Bretagne, le livret de famille bilingue fait débat
La commune finistérienne de Carhaix va-t-elle pouvoir continuer de délivrer des livrets de famille bilingues français/breton à ses administrés ? Rien n’est moins sûr, depuis que la vice-procureure du tribunal de Brest a invité fin juillet 2012 le maire (divers gauche) Christian Troadec à vérifier la légalité de cette démarche.
Il faudra collecter 65 % des équipements électroniques usagés en 2019
Entrée en vigueur le 13 août 2012, la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), adoptée le 24 juillet, fixe un objectif de collecte de 45 % des équipements électroniques vendus en 2016, et de 65 % en 2019.
Les fonctionnaires toujours tentés par l’autoentreprise
Les agents continuent d'être nombreux à exercer une activité dans le privé, même si pour la territoriale le nombre de demandes a baissé de 15 % - après une hausse de 55 % l'an dernier. Le régime de l’autoentrepreneur, qui fêtait ses quatre années d’existence le 4 août 2012, a toujours le vent en poupe chez les fonctionnaires.
Manuels Valls décharge les préfets de leurs responsabilités, au détriment des collectivités
Interpellé le 27 juillet 2012 à propos des Roms migrants lors d'une audition par la commission des lois du Sénat, puis devant les préfets et les médias le 31 juillet, Manuels Valls a brossé une ligne de conduite en demi-teinte. Celle-ci renvoie de fait sur les collectivités et sur l’Europe la gestion des problèmes sociaux et humains des ...
« Une collectivité a toujours intérêt à dialoguer avec un artiste photographe pour renouveler sa vision du territoire »
Alors que l’activité touristique connaît son pic annuel, les photos paysagères sont omniprésentes, sur les panneaux publicitaires, dans les brochures, dans l’édition, etc. Certaines expositions estivales leur consacrent aussi une place de choix. Les collectivités constituent l'un des principaux contributeurs de cette mise en images du ...
Les sénateurs veulent revoir le statut et le mode de vie des gens du voyage
Le sénateur (UMP) Pierre Hérisson a déposé le 31 juillet 2012 une proposition de loi visant à fusionner les lois relatives aux gens du voyage. Plus ambitieux que la récente initiative de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa, qui ne vise que l’abrogation de la loi du 3 janvier 1969, sur le statut spécial, le projet de Pierre Hérisson ...
« L’évaluation fine des projets de transport est nécessaire » – Philippe Duron, nouveau président de l’AFITF
La Gazette a interrogé le nouveau président de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), Philippe Duron, qui a pris ses fonctions fin juillet 2012. Le maire socialiste de Caen expose les priorités qu'il entend mener à bien.
Une délocalisation remet en cause les règles d’attribution
En l’espèce, le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) avait lancé un appel d’offres relatif à un marché public de traitement des appels téléphoniques pour la carte solidarité transport. Le 11 juillet 2012, le conseil d’administration de l’autorité organisatrice des transports a décidé d’attribuer le marché à la ...
