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Europe - Page 65

Management 13/09/2012

Suresnes livre son expérience au Parlement européen

Invitée par le Parlement européen à rendre compte de son expérience, la ville de Suresnes a détaillé, mercredi 12 septembre 2012, son projet d’accompagnement d’étudiants en situation de handicap.

Institutions 10/09/2012

La France soutient le Parlement européen de Strasbourg

Le ministre en charge des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a exprimé vendredi 7 septembre 2012 le soutien total du gouvernement français au respect des traités qui fixent Strasbourg comme ville siège du Parlement européen, mettant fin à une période d’inquiétude des élus régionaux.

07/09/2012

Transports publics : grandes manœuvres en perspective

Alors que Frédéric Cuvillier, ministre des Transports et de la mer multiplie les entrevues avec les exploitants de réseaux de transports publics, en vue de la future recomposition du paysage, conditionnée par la cession par Veolia Environnement de la filiale Veolia-Transdev (détenue également par la Caisse des dépôts), d’autres ...

Cet article fait partie du dossier :

Gouvernement : les dossiers à risque
Décentralisation 07/09/2012

La région Bretagne s’engage à faire des propositions concrètes sur la décentralisation

Le conseil régional de Bretagne lance trois groupes de travail sur des chantiers prioritaires : les compétences, la fiscalité et l’expérimentation. L’opposition y sera associée. Objectif : transmettre des propositions concrètes au gouvernement d’ici à la fin de l’année, pour alimenter le débat parlementaire.

Finances locales 31/08/2012

Financement des collectivités : François Hollande demande des propositions au gouvernement pour octobre

Lors d'un déplacement pour l'ouverture de la Foire de Châlons-en-Champagne (Marne), François Hollande a demandé le 31 août 2012 au gouvernement de fournir "d'ici octobre" des propositions sur le financement des collectivités locales et annoncé sa décision de donner aux régions la gestion des "fonds européens consacrés à leur ...

1 Social 31/08/2012

La circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms

Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de ...

Moreau MNT
Copyright : S. Gautier
fonction publique 30/08/2012

« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)

L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux ...

Monde_planete_Fotolia_une_juridique
Copyright : fotolia
[billet] commande publique 29/08/2012

Commerce équitable : soluble dans la commande publique ?

« Concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d'attention » prévient le guide sur les achats publics issus du commerce équitable, diffusé par le ministère de l'Economie et des finances.Selon les auteurs, le souhait de nombreuses collectivités publiques d'avoir recours aux achats publics ...

2 Langues régionales 28/08/2012

En Bretagne, le livret de famille bilingue fait débat

La commune finistérienne de Carhaix va-t-elle pouvoir continuer de délivrer des livrets de famille bilingues français/breton à ses administrés ? Rien n’est moins sûr, depuis que la vice-procureure du tribunal de Brest a invité fin juillet 2012 le maire (divers gauche) Christian Troadec à vérifier la légalité de cette démarche.

Déchets 14/08/2012

Il faudra collecter 65 % des équipements électroniques usagés en 2019

Entrée en vigueur le 13 août 2012, la directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), adoptée le 24 juillet, fixe un objectif de collecte de 45 % des équipements électroniques vendus en 2016, et de 65 % en 2019.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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