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Congrès d’urgence sociale pour les départements
A l’issue de son congrès le vendredi 21 septembre 2012 à Metz, l’ADF, unanime, réclame une « répartition à parité » du financement de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la « couverture à terme » par l’Etat de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et du revenu de solidarité active (RSA).
Le droit à l’adoption pour les couples homosexuels s’annonce comme un miroir aux alouettes
Le cadre légal ne devrait pas lever le principal obstacle : le refus de la plupart des pays d’origine de confier leurs enfants à des couples homosexuels.
Suresnes livre son expérience au Parlement européen
Invitée par le Parlement européen à rendre compte de son expérience, la ville de Suresnes a détaillé, mercredi 12 septembre 2012, son projet d’accompagnement d’étudiants en situation de handicap.
La France soutient le Parlement européen de Strasbourg
Le ministre en charge des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, a exprimé vendredi 7 septembre 2012 le soutien total du gouvernement français au respect des traités qui fixent Strasbourg comme ville siège du Parlement européen, mettant fin à une période d’inquiétude des élus régionaux.
Transports publics : grandes manœuvres en perspective
Alors que Frédéric Cuvillier, ministre des Transports et de la mer multiplie les entrevues avec les exploitants de réseaux de transports publics, en vue de la future recomposition du paysage, conditionnée par la cession par Veolia Environnement de la filiale Veolia-Transdev (détenue également par la Caisse des dépôts), d’autres ...
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Gouvernement : les dossiers à risqueLa région Bretagne s’engage à faire des propositions concrètes sur la décentralisation
Le conseil régional de Bretagne lance trois groupes de travail sur des chantiers prioritaires : les compétences, la fiscalité et l’expérimentation. L’opposition y sera associée. Objectif : transmettre des propositions concrètes au gouvernement d’ici à la fin de l’année, pour alimenter le débat parlementaire.
Financement des collectivités : François Hollande demande des propositions au gouvernement pour octobre
Lors d'un déplacement pour l'ouverture de la Foire de Châlons-en-Champagne (Marne), François Hollande a demandé le 31 août 2012 au gouvernement de fournir "d'ici octobre" des propositions sur le financement des collectivités locales et annoncé sa décision de donner aux régions la gestion des "fonds européens consacrés à leur ...
La circulaire « campements illicites » ouvre le droit commun aux roms
Comme Manuel Valls l’avait suggéré en juillet, les collectivités seront largement sollicitées dans les mesures d’accompagnement du démantèlement des campements illicites. La circulaire du 26 août 2012 précise le rôle de chacun dans une méthodologie qui théoriquement s’étend à tous les publics mal logés. SDF, habitants de ...
« Nous vérifierons que les conventions de participation respectent l’esprit de la loi » – Jean-Pierre Moreau (MNT)
L’attente aura duré cinq ans. Cinq ans pour voir émerger une solution juridique autorisant une participation financière des employeurs locaux aux contrats de protection complémentaire de leurs agents.Le 8 novembre 2011 paraissait le décret très attendu fixant les modalités de cette participation – deux solutions sont ouvertes aux ...
Commerce équitable : soluble dans la commande publique ?
« Concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable mérite un peu d'attention » prévient le guide sur les achats publics issus du commerce équitable, diffusé par le ministère de l'Economie et des finances.Selon les auteurs, le souhait de nombreuses collectivités publiques d'avoir recours aux achats publics ...
