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Avant-projet de loi «Lebranchu» : les maires ne veulent pas devenir des «exécutants»
Pour l’Association des maires de France, le texte gouvernemental « néglige le rôle et la place des communes ». Dans son viseur : « Le transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité. »
Siège du Parlement européen : la justice européenne favorable à la France
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu jeudi 13 décembre 2012 au matin un arrêt confirmant que le siège du Parlement européen était situé à Strasbourg et annulant les délibérations déplaçant vers Bruxelles des sessions entières ou partielles.
Julien Touati : « Le défi pour les collectivités françaises pour 2014/2020 consistera à combiner les outils nationaux et locaux »
Le directeur des investissements de Meridiam infrastructure explique les nouvelles pistes de financement des projets d'infrastructures mises en œuvre par l’Union européenne. Tout l’enjeu pour les collectivités locales françaises sera de savoir innover pour tirer profit des divers outils à leur disposition. C’est-à-dire maîtriser ...
La Dordogne se débat sur la gestion du déploiement du très haut débit
Alors que la Dordogne entre en phase d'application du déploiement du très haut débit avec une première expérimentation dans le Bergeracois, le conseil général de la Dordogne et le SDE discutent encore des modalités de gouvernance de cette politique publique.
«Nous devons donner une place plus centrale à la prévention dans les politiques locales et européennes», Elizabeth Johnston, EFUS
À la veille de l’ouverture de la conférence du Forum européen pour la sécurité urbaine (EFUS), qui se tiendra à Aubervilliers et à Saint-Denis du 12 au 14 décembre, sa déléguée générale, Elizabeth Johnston, fait le point sur les moments clefs à venir. Développement durable de la prévention, rôle de l’Europe et politique ...
Les régions veulent conserver la possibilité d’accorder des subventions
Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, présentera le 7 décembre 2012 devant le Comité des régions à Bruxelles un avis en faveur de la préservation du statut particulier des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR). De 2007 à 2013, le montant de ces subventions s’élève pour la France à 4 milliards d’euros dont ...
PPP : séparer le bon grain de l’ivraie !
Hier, le contrat de partenariat public-privé (PPP) était présenté comme la panacée : un modèle nouveau, évitant l’accroissement du déficit public et assurant la bonne gestion des services publics.Il n’en n’était pourtant rien : ce n’était pas un modèle nouveau , il constituait un moyen de financer un équipement public ...
Le droit européen, incontournable pour les juristes des collectivités
A l’occasion des troisièmes rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées par le CNFPT les 29 et 30 novembre, questions à Anne Rinnert, responsable du pôle de compétences Citoyenneté et affaires juridiques au CNFPT.
Stratégie gagnante à l’aéroport de Strasbourg
10 ans après avoir délaissé la plateforme aéroportuaire de Strasbourg, Ryanair revient avec des vols vers Londres-Stansted et Porto, dès le printemps 2013. Après Aigle-Azur, Vueling et Volotea, c’est la 4e compagnie low-cost à s’implanter à Strasbourg après la baisse des taxes aéroportuaires rendue possible par l’intervention des ...
La SPL, un outil conforté
Sans surprise, la Commission européenne a classé sans suite la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (SPL).
