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Les régions s’engagent à consacrer 10% des fonds européens aux quartiers prioritaires
Le ministre délégué à la politique de la ville, François Lamy, et le président de l’Association des régions de France, Alain Rousset, ont signé le 13 février 2013 un accord prévoyant de cibler 10% des fonds européens sur la priorités de la politique de la ville pour la période 2014-2020.
Les régions françaises retrouvent leurs billes dans le budget européen
Parmi toutes les coupes sombres approuvées, vendredi 9 février 2013, par les vingt-sept dirigeants européens dans le futur budget de l'Union pour 2014-2020, les régions françaises et les aides aux agriculteurs s’en sortent plutôt bien. Cela n’empêche ni déceptions ni inquiétudes.
Transports publics : à la recherche de nouveaux financements
A l’heure où les collectivités peaufinent leurs projets de transports, la pénurie de financements publics suscite l’inquiétude.
La ministre de l’Ecologie défend l’Onema auprès de la Cour des comptes
Dans sa réponse aux remarques de la Cour des comptes sur le fonctionnement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, Delphine Batho attribue les défaillances en matière de passation des marchés à la priorité accordée par l’établissement public à la mise en place d’un système d’information sur l’eau, que ...
Métropole lyonnaise : cinq questions/réponses pour rassurer les élus
C’est à une « session de rattrapage », comme l’a qualifiée non sans malice Philippe Cochet, député-maire (UMP) de Caluire, qu’ont été invités, le 1er février 2013, plus de 700 élus du Rhône pour une réunion d’information et un état des lieux sur le projet de métropole européenne.
Eau : l’Onema mis en cause par la Cour des comptes et des sources syndicales
La gestion du jeune établissement public, chargé de produire les données relatives à la gestion de l’eau et au fonctionnement écologique des milieux aquatiques, est critiquée par la Cour des comptes et suscite le dépôt d’une plainte par le SNE-FSU.
Contrats de concessions : quelles modifications prévisibles avec le projet de directive européenne ?
La concession est un contrat qui a d’abord été délaissé par le droit de l’Union européenne, notamment par les directives « Marchés publics » de 2004, qui ne traitent que marginalement des concessions de travaux et ne soumettent les concessions de services à aucune règle spécifique. Cette situation contraste avec le droit français ...
Les défis de la France pour satisfaire les objectifs de l’Europe 2020
Pour adapter au mieux l’usage des fonds structurels par chaque Etat membre aux objectifs de la programmation 2014-2020, la Commission européenne a élaboré un rapport d’état des lieux et de préconisations servant de base de travail aux décideurs français.
Les régions françaises ne veulent pas de la réforme du secteur ferroviaire concoctée par Bruxelles
La grande réforme des transports ferroviaires annoncée par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault en octobre 2012, que soutiennent les régions françaises, va dans le sens inverse des réformes de libéralisation totale du secteur qu’ambitionne la Commission européenne.
« 110 millions d’euros à l’Afpa, cela ne suffira pas » – Jean-Paul Denanot (PS), président de la commission « formation » de l’ARF
Le président de la commission « formation » de l'Association des régions de France réagit aux annonces de lundi 14 janvier 2013 visant à sauver l'Afpa. D'autres mesures restent à prendre selon lui, qui mise beaucoup sur le projet de loi de décentralisation.
