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Europe - Page 57

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 07/06/2013

Fonds européens, pôles ruraux d’aménagement : derniers ajouts au texte de décentralisation adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté jeudi 6 juin 2013 le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur la création de métropoles, qu'il a largement marqué de son empreinte. Il a notamment introduit à la fin du texte le transfert aux régions de la gestion des fonds européens, ainsi que la possibilité de créer des pôles ...

Drapeaux France Europe
Copyright : Fotolia
Edito 07/06/2013

Fonds européens : les collectivités condamnées à la culture de la performance ?

A partir de 2014, l’octroi des fonds européens dépendra de la capacité des collectivités territoriales à se fixer des objectifs à atteindre. Toute la question est de savoir comment quantifier ces résultats.

Emploi 06/06/2013

La mission locale de Beaune fragilisée par une redistribution des moyens par la Direccte

Le commissaire aux comptes de la mission locale de l'arrondissement de Beaune (Côte-d’Or) a lancé une procédure d'alerte. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Bourgogne a annoncé en mars dernier la réduction, à compter du 1er janvier 2013, de la dotation de ...

1 Biodiversité 05/06/2013

La proposition de loi sur l’interdiction des pesticides en collectivités présentée en octobre au Sénat

Collectivités, Réseau ferré de France et jardiniers amateurs auront cinq ans pour apprendre à se passer de pesticides : le sénateur Joël Labbé (EELV, Morbihan) a esquissé les grandes lignes de sa proposition de loi, à l’occasion d’une rencontre entre la presse et le Comité de soutien des élus à l’abeille et aux apiculteurs ...

1 Patrimoine 31/05/2013

Plages du débarquement : classement Unesco Vs projet éolien offshore

Pour contrer le projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer, European platform against windfarms brandit son soutien au classement des Plages du débarquement au patrimoine mondial, initié par la région Basse-Normandie… également actrice du développement des énergies marines renouvelables.

Roms 30/05/2013

Nantes Métropole amorce une coopération avec quatre villages roumains

Ce jeudi 30 mai 2013, quatre communes du sud-ouest de la Roumanie de moins de 3 500 habitants (Vartop, Salcuta, Punghina et Gârla Mare), qui comptent 20 à 40 % de Roms dans leur population, ont signé des conventions de coopération décentralisée avec la métropole de Nantes (24 communes, 582 159 hab., Loire-Atlantique).

Transport ferroviaire 28/05/2013

Financement du TER : onze régions sur le pied de guerre

Les vice-présidents de onze régions en charge des transports ont rédigé un manifeste pour alerter l’opinion sur la faiblesse des propositions formulées dans le rapport de Jean-Louis Bianco sur la réforme du système ferroviaire, notamment en matière de financement des TER.

[Opinion] Fonds structurels 13/05/2013

Réussir la décentralisation des fonds européens

Une nouvelle étape de la décentralisation est en marche. Le Président Hollande s'y était engagé dès le 3 mars à Dijon : confier la gestion des fonds structurels européens aux conseils régionaux.Cette réforme représente un enjeu de taille puisque sur la période 2007-2013, les fonds européens représentaient pas moins de 23 milliards ...

Fonds structurels 13/05/2013

« Solidarité et croissance vont de pair » – Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale

Pour le commissaire autrichien Johannes Hahn, la gestion locale promeut une appropriation de la politique et des investissements. Entretien.

Droit des marques 07/05/2013

Projet de loi consommation : un dispositif d’alerte pour protéger le nom des collectivités

En prévoyant d’étendre les indications géographiques aux produits manufacturés, le projet de loi sur la consommation, présenté en conseil des ministres le 2 mai 2013, offre aux collectivités territoriales un nouveau moyen de se protéger contre une appropriation abusive de leur nom. Les explications de Kevin Mordacq, avocat associé du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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