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Sapeurs-pompiers : la réforme du temps de travail retoquée par le CSFPT

Publié le 03/07/2013 • Par Hervé Jouanneau • dans : Actu experts prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’a pas adopté le 3 juillet 2013 le projet de décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers destiné à mettre la France en conformité avec une directive européenne. Cet avis négatif prend le contrepied du feu vert voté à la fin juin par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours.

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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ne se laisse pas impressionner par les injonctions européennes. A l’occasion de sa séance du 3 juillet, le Conseil sup’ a voté un avis défavorable au projet de décret sur le temps de travail des sapeurs-pompiers visant à mettre en conformité la France avec une directive européenne de 2003. Et ce, malgré la mise en demeure prononcée en septembre dernier par la Commission européenne.

La garde de 24 heures dans le collimateur – Précisément, le projet de décret a pour objet de « rendre le régime de la garde de 24 heures compatible avec les dispositions de la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. Ces modifications ramènent la période de référence pour ...

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