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TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?
Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...
Plan Juncker : déjà huit projets français validés par la BEI
A fin novembre, sur les 34 projets validés au niveau européen dans le cadre du plan d'investissement Juncker, huit concernent la France et au moins la moitié est portée par des collectivités territoriales. Après les élections régionales, le mouvement devrait prendre encore de l'ampleur.
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A la recherche des financements européens
“La BEI gardera des lignes de financement importantes si c’est le souhait des collectivités”
Chaque année, la Banque européenne d’investissement (BEI) investit de 4 à 5 milliards d’euros au profit des collectivités françaises. « C’est une priorité », explique Ambroise Fayolle, son vice-président en charge de l’innovation. Qui tord le cou à une critique : non, la BEI ne soutient pas que les « gros » projets.
« Les collectivités européennes doivent s’emparer de la question de la lutte contre la radicalisation » – EFUS
Dans une interview accordée au Courrier des maires, la déléguée générale du Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus), Elizabeth Johnston, décrit l'esprit et les lignes de force de la déclaration d'Aarhus, adoptée le 18 novembre par son organisation et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Quelques ...
Le logement social se frotte aux règles de Bruxelles
Les règles européennes déterminent de plus en plus le cadre d’action des organismes de logement social. Absence de surcompensation, comptabilité analytique, coopération public-public : le secteur doit apprendre à jongler avec ce qui vient de Bruxelles. Pas toujours simple.
Fonds structurels 2007-2013 : (presque) l’heure du bilan
La date limite pour les dépenses des programmes des fonds structurels 2007-2013 approche à grand pas. A quelques semaines de la deadline, la France se classe 18ème sur 28 pour ce qui est de l’absorption des fonds. Pas mirobolant, mais pas non plus de quoi inquiéter la Commission européenne.
Plan THD : winter is still coming
Lors du colloque annuel de l’Avicca, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique Axelle Lemaire a annoncé des mesures visant à aider les collectivités à déployer plus vite le plan France Très Haut Débit. Mais ce que les collectivités attendaient au pied du sapin, c’est le feu vert de Bruxelles sur le financement de ce plan. Or la ...
Financement du logement social : l’Europe débloque des fonds
Fonds structurels, plan Juncker, politique de prêts de la BEI : le financement du logement social n’a jamais été aussi choyé par les institutions européennes. Que ce soit via des aides directes ou des instruments financiers novateurs, c’est « toujours bon à prendre » à l’heure où l’Etat et les collectivités peinent à ...
La dette par le petit bout de la lorgnette
« Le contrôle des dépenses des collectivités locales devrait être renforcé, y compris en plafonnant l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales tout en mettant en œuvre de façon rigoureuse la réduction prévue des dotations octroyées par l’Etat. » Pour les auteurs de cette tribune, toute la logique ...
Vers la suppression du transfert des droits à déduction de la TVA
A compter du 1er janvier prochain, les collectivités locales pourraient ne plus pouvoir bénéficier de la procédure de transfert des droits à déduction de la TVA utilisée dans le cadre des délégations de service public (DSP).
