Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Europe

Les finances locales, enjeu de la démocratie locale ?

Publié le 17/03/2016 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Drapeaux  pays europeen
Phovoir
C'est l'avis du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui y consacre une part conséquente de son rapport de suivi de la démocratie locale et régionale en France. Un document qui sera présenté lors de la 30e session de l'organisation, du 22 au 24 mars, à Strasbourg.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Après une mise en perspective historique de l’évolution des ressources financières locales depuis plus de douze ans, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe salue, dans un avis, l’autonomie financière dont jouissent désormais les collectivités territoriales grâce à la part croissante des ressources propres dans leur budget. « Les ratios d’autonomie des trois niveaux de collectivités territoriales ont connu une amélioration constante. Les communes et les EPCI ont commencé avec un ratio de 60,8 % en 2003, qui a atteint 65,5 % en 2012 ; les départements ont davantage encore amélioré leur ratio, de 58,6 % en 2003 à 67,7 % en 2012. Même les régions ont connu une progression remarquable, partant d’un ratio très bas de 41,7 % pour atteindre 54,2 % en 2012 », relèvent les auteurs du rapport.

Ces derniers reviennent notamment sur le principe de compensation, inscrit dans la Constitution en 2003 et qui permet lorsque des compétences ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les finances locales, enjeu de la démocratie locale ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement