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Agenda urbain européen : dernière ligne droite pour le Pacte d’Amsterdam
Les principales associations représentant les collectivités urbaines sont plutôt satisfaites de ce qui se concocte à Bruxelles sur le futur agenda urbain européen. « Une avancée majeure » qui « consacre le rôle des élus locaux », estiment-elles dans une contribution commune. Qui dit aussi leur intention de rester vigilantes pour une ...
Traité transatlantique : le Cese établit lui aussi ses lignes rouges
Dans un avis adopté mardi 22 mars, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) apporte à son tour sa contribution aux négociations transatlantiques en cours entre les Etats-Unis et l’Union européenne dans le cadre du TAFTA. Les membres du palais d’Iéna y revendiquent une transparence accrue, défendent les services publics et ...
Les finances locales, enjeu de la démocratie locale ?
C'est l'avis du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui y consacre une part conséquente de son rapport de suivi de la démocratie locale et régionale en France. Un document qui sera présenté lors de la 30e session de l'organisation, du 22 au 24 mars, à Strasbourg.
Nathalie Le Denmat : « Il faut trouver une alternative pérenne aux subventions de l’Etat »
Nathalie Le Denmat est la secrétaire exécutive de la commission finances locales de Cités et gouvernements locaux (CGLU), une association qui regroupe des pouvoirs locaux de plus de 130 pays. La représentante française prône une plus grande clarification, transparence et stabilité du cadre financier des gouvernements locaux pour leur ...
Un rapport du Conseil de l’Europe critique la réforme territoriale
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux examinera le 24 mars le premier rapport d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007. Plusieurs violations y sont constatées, notamment sur le défaut de consultation des collectivités dans le processus de réforme territoriale.
Plan Juncker : la France en pole position avec 18 projets retenus
La France est le pays qui a décroché le plus de financements dans le cadre du plan européen de relance de l'investissement. 18 projets ont été retenus pour un total estimé de 9,4 milliards d'euros d'investissements. Les régions ont notamment porté avec succès des plateformes en faveur de la transition énergétique et du logement.
“Nous sommes désormais dans une législation de la donnée”
François Rogghe est à la fois correspondant informatique et liberté (CIL), chargé de veiller au respect de la loi Informatique et libertés, et personne responsable de l'accès au sein des administrations (PRADA), le volet CADA, à la Ville de Paris. Une double casquette qui rend son regard sur les évolutions législatives en cours sur ...
Données à caractère personnel : 5 pistes pour anticiper le projet de règlement européen
La publication du projet de règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel et à leur libre circulation est attendue pour la fin du premier semestre 2016, et sera applicable deux ans plus tard. Les enjeux sont importants : des amendes pouvant aller jusqu'à 20 millions d'euros, l'obligation de nommer un ...
Ouverture des données de transports : Bruxelles s’y met à moitié
La Commission européenne prépare une nouvelle réglementation sur l’ouverture des données de transport, limitée toutefois aux fournisseurs de services d’information. D’ici 2019, les données numérisées des opérateurs devraient leur être accessibles via une plate-forme nationale centralisée. De la matière première pour développer ...
L’A31 bis se débloque, mais reste semée d’embûches
Attendue depuis un quart de siècle, la décision gouvernementale du 12 février débloque le projet d’autoroute A 31 bis au long du sillon lorrain. Mais la perspective de péages sur les tronçons neufs et les polémiques sur les tracés tempèrent l’enthousiasme des collectivités.
