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Responsabilité pénale: une réforme difficile
Peut-on réformer le droit pénal concernant les élus locaux et fonctionnaires territoriaux ? Délicat selon le colloque sur la responsabilité des acteurs locaux organisé à Metz le 16 octobre par l'Institut français de sciences administratives, la SMACL et l'Université de Metz, avec la Gazette. "Il faut faire en sorte que le juge pénal ...
Fonds structurels européens : 15,666 milliards d’euros pour la France
La France connaît désormais la répartition définitive des 15,666 milliards d'euros (environ 103 milliards de francs) qui lui ont été attribués au titre des fonds structurels européens pour la période 2000-2006. La Commission européenne a en effet arrêté le 13 octobre la répartition des 1,046 milliard d'euros (6,8 milliards de francs ...
Lyon : un pompier condamné
Le pompier au volant de son véhicule de secours du Grand Lyon qui a percuté une automobile, un choc ayant entraîné la mort d'une septuagénaire, a été condamné à 2000 francs d'amende et à une suspension de dix mois du permis de conduire par le tribunal correctionnel de Lyon. Le tribunal a retenu "le comportement fautif" du pompier ...
Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie
Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...
Objectif 2 : concertation sur les zonages dans l’urgence
L'élaboration des propositions de zonage pour le futur objectif 2 des fonds structurels européen va désormais pouvoir commencer. Dominique Voynet a envoyé récemment une circulaire aux préfets (consultable sur le site de la Datar : www.datar.gouv.fr, rubrique actualité, objectif 2). Chaque région connaît désormais son quota d'habitants ...
Fonds structurels : Dominique Voynet envoie une circulaire aux préfets
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a signé le 9 septembre la circulaire aux préfets concernant la mise en place des nouveaux fonds structurels européens 2000-2006.
Michel Barnier veut dialoguer avec les collectivités locales
Futur commissaire européen en charge de la politique régionale, Michel Barnier a été entendu le 7 septembre par le Parlement européen en vue de son investiture. "Je vais dialoguer avec les municipalités, les collectivités locales décentralisées, les associations qui regroupent ces collectivités Plus les acteurs locaux sont ...
Futur objectif 2 : les règles de la répartition régionale
Le gouvernement a décidé, le 1er septembre, des règles de répartition du futur objectif 2. Chaque région repartira avec 50% de sa population éligible à l'ancien fonds structurel. Le reste sera réparti en fonction des zones d'emploi admissibles au regard des critères communautaires, des zones urbaines sensibles, et des zones de ...
Le directeur des affaires culturelles du Havre mis en examen
A la suite d'une plainte du maire du Havre, le directeur des affaires culturelles a été mis en examen le vendredi 16 juillet et placé sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux en écritures publiques. Accusé d'avoir signé à la place du premier magistrat de la cité la commande d'une sculpture à un artiste parisien pour un montant ...
Objectif 2: le CNADT favorable à un filet de sécurité modéré
Le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire, (CNADT) a débattu hier de la manière de répartir entre les régions la population française éligible à l'objectif 2 des nouveaux fonds structurels européens. Parmi les 3 scénarios présentés par la Datar, le CNADT s'est montré favorable à celui prenant en compte des ...
