Europe - Page 122
Les SEM françaises demandent un statut européen
Les sociétés d'économie mixte (SEM) françaises ont réclamé la création d'un statut européen, qui reconnaisse leur spécificité et leur offre des garanties juridiques, le 12 octobre à l'issue de leur 40e congrès à Strasbourg.Dans une motion adoptée au congrès de Strasbourg, les SEM estiment "indispensable, pour sécuriser le rôle des ...
L’AFCCRE propose de créer une instance de concertation ad hoc entre l’Etat et les collectivités sur les questions européennes
Alors que la célébration du 50ème anniversaire de la signature du Traité de Rome approche, Louis Le Pensec, président de l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), sénateur, ancien ministre, vice-président du conseil général du Finistère invite, dans un prise de position récente à instaurer un réel ...
Ile-de-France. Expulsés de Cachan : le TGI se dit incompétent dans le conflit opposant le préfet au maire de Limeil-Brévannes
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil s'est déclaré incompétent, le 3 octobre, dans le dossier opposant le maire (DVG) de Limeil-Brévannes au préfet du Val-de-Marne, qui ne lui avait pas laissé libre accès à des locaux réquisitionnés par arrêté pour y loger des expulsés de Cachan.Dans sa décision, le juge ...
Coopération transfrontalière : l’ARE veut pousser les initiatives grâce au GECT, nouvel instrument juridique
L'Assemblée des régions d'Europe (ARE), l'organisation politique des régions en Europe, a tenu une conférence sur la coopération régionale dans une Europe élargie à Gorizia, Friuli Venezia Giulia les 28 et 29 septembre. Le cadre européen pour la coopération interrégionale étant en plein évolution, les régions européennes doivent ...
Bourgogne. Un mendiant fait annuler un arrêté anti-mendicité à Chalon-sur-Saône
Un jeune homme de 21 ans, Nicolas Sviech, qui affirme ne vivre que de mendicité, a obtenu que le tribunal administratif de Dijon annule un arrêté anti-mendicité pris par le maire de Chalon-sur-Saône.Cet arrêté, pris le 10 avril 2006, interdisait pour six mois la mendicité en groupe aux abords des commerces du centre-ville, d'un centre ...
Transports. La France vise 17% de l’enveloppe consacrée au financement des réseaux européens de transport
La France espère obtenir 17% de l'enveloppe communautaire de 8 milliards d'euros qui sera consacrée au financement des réseaux transeuropéens de transport, une "ambition" qui sera "difficile" à satisfaire, a jugé le 25 septembre le commissaire européen aux transports Jacques Barrot."La France a des ambitions réelles : 17% de l'enveloppe ...
Le réseau URBAN France en séminaire à Bastia
«Comment utiliser au mieux les fonds européens pour répondre aux problèmes urbains ?». Cette question est au coeur du 14è séminaire du réseau URBAN France qui se tient jusqu'au 22 septembre à Bastia (Haute-Corse). A quelques mois de la fin d'URBAN II, les neuf villes françaises qui en ont bénéficié veulent préserver les acquis de ce ...
Aides d’État : la Commission soumet à consultation une nouvelle proposition relative aux règles sur les subventions de minimis
La Commission européenne a présenté une version modifiée de la nouvelle proposition concernant les règles «de minimis», qui envisage d'exempter les subventions de faible montant de l'obligation de notification prévue par les règles sur les aides d'État du traité CE. La Commission propose que l'on considère que les subventions d'un ...
Alsace. Le contentieux entre la ville de Strasbourg et le Parlement européen bientôt effacé
Le Parlement européen sera bientôt propriétaire de l'ensemble des immeubles qu'il occupe à Strasbourg. Cet épilogue espéré a empoisonné, depuis le printemps, les relations entre l'assemblée et la ville siège dont la fonction essentielle est d'accueillir les sessions plénières ; les commissions et les services étant basés à ...
Le Conseil de l’Europe édite un « guide pratique de la coopération transfrontalière »
Garante de l'intégration des territoires en Europe, la coopération transfrontalière a été placée au coeur de la "Coopération territoriale" de la politique européenne de cohésion 2007-2013, en préparation aujourd'hui. Le "guide pratique de la coopération transfrontalière", édité par le Conseil de l'Europe et réalisé intégralement ...
