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Justice, jurisprudence

Guyane. Un maire à la fois accusé et victime dans une affaire de détournement de fonds

Publié le 17/10/2006 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Le maire d’une petite commune guyanaise, Montsinéry-Tonnégrande (1.037 habitants), a comparu devant le tribunal de Cayenne le 17 octobre dans une affaire de détournement de fonds dans laquelle il était à la fois accusé et victime, et s’était consituté partie civile.
Poursuivi pour « entorse aux règles sur les marchés publics, prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics », Auguste Fernand devait également comparaitre en tant que partie civile après avoir fait voter une délibération le 16 octobre par son conseil municipal l’autorisant à représenter la commune en tant que victime des faits.
L’affaire a été immédiatement renvoyée, l’avocat des élus d’opposition, Me François Gay, ayant annoncé qu’il saisissait le tribunal administratif « pour annuler cette délibération et pour que soit désigné partie civile un autre représentant de la commune ».
La chambre régionale des comptes, dans un avis du 17 mai, a fait état entre 2002 et 2003 de 162.255,53 euros de travaux municipaux « sans délibération du conseil municipal en amont, ni appel à concurrence ou procédure de marché », pour une location servant d’annexe à la mairie.
La CRC a également pointé des dépenses « dont l’intérêt communal n’est pas établi par une décision du conseil municipal », et notamment « 21.902,23 euros de notes de restaurant en 2002, un total qui exclut la restauration scolaire », ainsi que des « imputations erronées pour des achats de vêtements, bijoux, fleurs et des dépenses festives ».

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