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Champagne-Ardenne. Une commune devant le juge pour station d’épuration défectueuse
La commune de Vienne-le-Château, dans la Marne, est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour «rejet de substance nuisible au poisson». Un contrôle inopiné de la police de la pêche en août 2004 dans les eaux de la rivière située en aval de la station d'épuration avait révélé un dépassement de plusieurs normes, en particulier ...
Ile-de-France. Le juge demande la levée d’un camp de mal-logés à Saint-Denis
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a demandé que soit levé avant le 29 septembre un camp installé le 29 juin sur un parvis de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) par quelques dizaines de personnes expulsées de leur logement avant l'été, selon un jugement rendu public le 25 septembre. Comme à Aubervilliers récemment, c'est une ...
Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris
La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com" qu'il avait lancé. François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme ...
Rhône-Alpes. Le bras de fer entre le préfet du Rhône et le maire de Vénissieux continue
Le député maire (PCF) de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a pris un arrêté interdisant les saisies mobilières sur le territoire de la ville. L'élu fait notamment référence aux déclarations, le 1er septembre, de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, sur la croissance du taux de pauvreté. Le maire indique également ...
Haute-Normandie. Amende de 2,6 millions d’euros au port du Havre, pour abus de position dominante
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 2,6 millions d'euros au port autonome du Havre, pour abus de position dominante, a-t-il annoncé le 13 septembre dans un communiqué.Le Conseil de la concurrence, qui a été saisi dans cette affaire par la Société générale maritime (Sogema), a également infligé une sanction de 150.000 ...
Dans le Journal officiel de l’Union européenne – Services postaux
Le Journal officiel de l'Union européenne publie un avis des régions sur «les Services postaux de la Communauté».
Paca. Dans le Var, un bar situé près d’une église va devoir fermer ses portes
Le gérant d'un bar-tabac-jeux de La Motte (Var) a été condamné, le 5 septembre, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à fermer son établissement, au motif que celui-ci est situé trop près d'une église.Erick Beruti, gérant du bar des Cascades, implanté à 38 mètres de l'église Saint-Victor, devra également acquitter une amende de 50 ...
Le programme opérationnel du Limousin est validé
La Commission européenne vient d'adopter le programme opérationnel d'intervention communautaire du Feder, au titre de l'Objectif compétitivité et emploi pour le Limousin.Doté d'une contribution financière de 127,3 millions d'euros, il s'agit du document de base pour la programmation du fonds européen sur 2007-2013. A la préfecture de ...
Concours – Rédacteur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion du Nord. Les préinscriptions sur internet ont lieu du 22 octobre au 15 novembre 2007 sur www.cdg59.fr.Arrêté du 9 juillet 2007, JO du 22 août
Culture – Conservateurs du patrimoine
Un décret modifie le statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine. Celui -ci comprend deux grades : conservateur en chef comprenant 6 échelons ; conservateur comprenant 7 échelons et deux échelons de stage. Un arrêté fixe l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs et conservateurs généraux du patrimoine. Décret ...
